Invité sur LCI dimanche, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins a révélé l’ampleur des actions en justice entamées contre les ministres. « Il y a des milliers de plaintes qui arrivent », dit-il. Selon nos informations, 14 500 plaintes ont été enregistrées à ce stade par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger premiers ministres, ministres et secrétaires d'État en fonction. À la mi-mai dernier, François Molins avait indiqué un chiffre plus faible, 63 plaintes déposées auprès de la CJR, dont plusieurs par des médecins. Lors de cet interview, le magistrat a insisté sur l'ampleur du phénomène, qui est « nouveau » et « dû certainement au développement des modes de communication et d’Internet, et qui affecte la Cour de justice de la République », a-t-il expliqué.
#LesEssentielsLCI - Les informations à retenir en ce lundi 6 septembre :
— LCI (@LCI) September 6, 2021
Selon le procureur général François Molins, "des milliers de plaintes" sont déposées contre le gouvernement dans la gestion du #Covid.
Suivez #LesMatinsLCI sur #LCI. pic.twitter.com/BIiEnL5Tq1
Beaucoup d'infirmiers hospitaliers
En effet, à l’origine d'une partie de cette vague procédurière, on trouve l’association d’information et de défense de la santé publique et environnementale (ADSPE) créée par Fabrice Di Vizio (qui défend notamment le Pr Didier Raoult). Celle-ci a proposé début juillet aux personnes intéressées de télécharger un formulaire-type de plainte en ligne, contre un versement de 2 euros, pour l'envoyer ensuite par lettre recommandée à la Cour de Justice de la République. Joint par « Le Quotidien », l'avocat indique que 3 000 formulaires ont été téléchargés : « Les gens se sont passé les formulaires entre eux pour ne pas avoir à payer les 2 euros. Parmi les plaignants, il y a beaucoup d'infirmiers hospitaliers. »
Ces actions visent en grande partie le pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants, selon l'avocat. Olivier Véran (ministre de Santé), Jean Castex (Premier ministre), Jean-Baptiste Djebbari (ministre chargé des Transports) et Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Éducation nationale) sont directement concernés. Reste à savoir si ces plaintes examinées actuellement par la commission d'enquête seront recevables. Interrogé sur cette initiative qui encombre la justice et qui retarde finalement l'instruction des dossiers, Me Di Vizio répond : « Ce n'est pas mon problème. J'exerce un droit qui est de saisir la justice. »
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur