L’UNION nationale des professions libérale (UNAPL) continue de fermement s’opposer à la réforme programmée de la taxe professionnelle (« le Quotidien » du 20 octobre). Outre que les dispositions arrêtées sont à ses yeux inégalitaires – elles induiraient « pour les entreprises de moins de cinq salariés établies en BNC (bénéfices non commerciaux) un taux d’imposition au moins quatre fois supérieur à celui d’une entreprise en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) de taille et de chiffre d’affaires équivalents » –, elles auraient un effet immédiat important en terme de restructuration de l’activité, fait maintenant valoir l’UNAPL.
« Les professionnels libéraux (de l’infirmière libérale aux médecins, en passant par les services à la personne) auront tendance – et intérêt – à se regrouper afin d’accéder au statut de " BNC plus de cinq salariés " et d’être moins lourdement imposés, met en garde l’organisation. Les regroupements se feront principalement dans les zones urbaines aux dépens des zones rurales. » Nul doute pour l’UNAPL que cette tendance se constatera aussi « très vite chez les jeunes professionnels libéraux ».
Au total et tous secteurs d’activité confondus, « un million d’emplois du secteur des services au public dans les zones rurales » seraient ainsi menacés, ce qui priverait d’accès à un tel service quelque « 5 millions de personnes ». L’UNAPL, pour illustrer son argumentaire, prend l’exemple des médecins : « L’Ordre constate déjà que les jeunes praticiens continuent à privilégier les grandes villes et la proximité des CHU en dépit de l’octroi d’aides à l’installation. Dans ce contexte, la réforme de la taxe professionnelle va accentuer le mouvement, allant à l’encontre des besoins de la population. »
Pêle-mêle, les médecins, les infirmières, les avocats, les notaires… « de proximité » sont menacés, accuse l’UNAPL qui réclame une nouvelle fois que « toutes les entreprises libérales soient soumises au même régime fiscal, c’est-à-dire qu’ils puissent rejoindre le régime général » pour acquitter la taxe professionnelle.
La discussion sur la réforme de la taxe professionnelle doit revenir prochaînement au Sénat, dans le cadre de la discussion budgétaire sur la loi de finances.
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