• Le rattachement
Vous pouvez tout d’abord rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal.
Vous bénéficierez ainsi d’une demi part supplémentaire s’il s’agit du premier ou deuxième enfant et même d’une part entière à partir du troisième enfant du foyer.
Vous pouvez également demander le rattachement d’un enfant marié ou pacsé.
Pour pouvoir être rattaché, votre enfant doit être âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’il poursuit des études. Il n’y a pas de condition d’âge pour rattacher un enfant invalide.
La limite d’âge s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si votre enfant étudiant a fêté ses 25 ans au cours de l’année 2009, vous pouvez encore le rattacher à votre foyer.
En revanche, la condition de la poursuite des études s’apprécie au 31 décembre de l’année. Il n’est pas nécessaire que votre enfant vive à votre domicile pour demander son rattachement. Il s’agit d’un choix fiscal, indépendant de toute situation réelle. On peut par exemple rattacher un enfant poursuivant des études à l’étranger. En pratique, votre enfant doit rédiger une demande de rattachement mais vous n’êtes pas obligé de la joindre à votre déclaration. Il vous suffit d’indiquer le nombre d’enfants demandant leur rattachement dans le cadre D de la page 2 de la déclaration de revenus et d’inscrire leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance. L’administration pourra vous demander ultérieurement cette demande ainsi qu’un certificat de scolarité en cas de poursuite des études.
Quand les parents sont imposés séparément, le rattachement ne peut être demandé que par un seul des parents, l’autre parent pouvant éventuellement déduire une pension alimentaire. Si vous rattachez un enfant, vous bénéficiez certes d’un avantage fiscal mais vous devez déclarer en contrepartie les revenus qu’il a pu toucher pendant l’année de rattachement. Toutefois, vos enfants n’ont pas à déclarer les salaires perçus pendant leurs études ou pendant les congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le SMIC, soit 4 013 euros pour l’année 2009.
De même, ne sont pas imposables les indemnités perçues pour un stage obligatoire faisant partie du programme scolaire ou universitaire et n’excédant pas trois mois.
• La pension alimentaire
Si votre enfant est trop âgé pour demander à être rattaché à votre foyer fiscal, rien n’est perdu : vous pouvez déduire une pension alimentaire. Mais vous avez également la possibilité de renoncer au rattachement de l’enfant et d’opter pour la déduction d’une pension alimentaire si ce choix s’avère plus favorable. La pension alimentaire peut être versée en vertu d’une décision de justice, en cas de divorce ou de séparation des parents, ou bien en vertu de l’obligation alimentaire prévue par les articles 205 à 211 du Code civil. Son montant déductible est plafonné à 5 753 euros pour 2009, quel que soit le motif de son versement.
Cette limite n’a pas à être réduite si la pension n’a été versée qu’une partie de l’année. Comme pour le rattachement au foyer fiscal, il n’est pas nécessaire que votre enfant vive à votre domicile pour déduire une pension alimentaire. Il n’y a pas non plus de condition d’études ou d’âge. Attention, l’obligation alimentaire ne joue que si votre enfant majeur est "dans le besoin", si, par exemple, il est au chômage. Evitez de déduire une pension si votre enfant est imposable.
Dans tous les cas, vous devrez pouvoir justifier les sommes déduites. Privilégiez par conséquent les paiements par chèques ou par virements et conservez les factures de tout ce que vous payez pour votre enfant, comme les frais de scolarité.
Toutefois, lorsque votre enfant majeur est logé et nourri à votre domicile, vous pouvez évaluer forfaitairement cet avantage à 3 309 euros pour l’année 2009, sans avoir à fournir de justificatifs à l’administration. Et vous pourrez ajouter à ce montant d’autres dépenses, cette fois appuyées de justificatifs, jusqu’à hauteur de 5 753 euros.
L’enfant qui reçoit une pension alimentaire doit la déclarer, mais uniquement dans la limite du montant qui a été déduit par ses parents. Ainsi, un enfant majeur qui reçoit par décision de justice une pension de 7 000 euros ne la déclarera qu’à hauteur du plafond, soit 5 753 euros. Dans la majorité des cas, il sera donc non imposable. Dans le cas de parents séparés, si l’un des parents verse une pension et l’autre demande le rattachement, ce dernier devra inscrire sur sa déclaration le montant déduit par l’autre parent.
Bien entendu, on ne peut cumuler le rattachement au foyer fiscal et la déduction d’une pension alimentaire : il faut choisir. Et pour cela, la seule solution consiste à faire deux fois le calcul d’impôt.
Tenez compte du fait que le rattachement augmente l’intérêt de certaines réductions d’impôt, comme celles pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour la scolarisation de l’enfant. Et si vous vous apercevez que vous vous êtes trompé, vous pourrez revenir sur votre choix et demander à l’administration la rectification de votre imposition. Pour les revenus de 2009, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2012 pour le faire !
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