Le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné un médecin généraliste de Biarritz à six mois de prison avec sursis et plus de 86 000 euros d'amende pour avoir escroqué l'Assurance-maladie. Selon le quotidien « Sud-Ouest », le praticien de 49 ans avait appliqué durant trois ans (de 2017 à 2020) une double facturation à certaines de ses consultations comportant à la fois un examen et un acte technique. En antidatant l'une des deux opérations, il facturait deux fois à la Sécurité sociale.
Alors que le parquet avait requis une amende de 4 000 euros dont 2 000 avec sursis, le juge est allé beaucoup plus loin, condamnant le médecin à payer plus de 86 000 euros, somme équivalente à celle détournée entre 2017 et 2020. « Une peine adaptée compte tenu de la durée des faits », a justifié le tribunal. Selon le quotidien, l’escroquerie concernait 32 patients, mais lors de l'audience, le médecin a déclaré ne pas se souvenir depuis combien de temps il fonctionnait ainsi.
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent