Un médecin généraliste de 59 ans a été condamné lundi 23 septembre à huit mois de prison avec sursis et à 5 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire), indique le quotidien régional « Ouest France ».
Le médecin aurait perçu « indûment » 134 000 euros d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versés par Pôle emploi. Il devra également rembourser cette somme, ont estimé les juges.
Les poursuites avaient été engagées par le parquet d’Angers après que Pôle emploi s’est rendu compte de la situation. Ancien salarié, le généraliste a perçu des aides de Pôle emploi entre le 1er janvier 2014 et le 20 août 2016. Or, pendant cette même période, il avait créé son propre cabinet en libéral, où il a réalisé des milliers de consultations et de visites...
Dans la même poche
Lors de l'audience, le médecin s'était défendu en indiquant qu'il n'avait « pas touché un seul centime ». « Il s’est servi d’un système parfaitement légal. Il n’a jamais touché de rémunération personnelle », selon son avocat, qui plaidait la relaxe. Selon ce dernier, le médecin pouvait cumuler aides et activité car c’est la société créée qui a perçu les revenus « et pas l’homme ».
Mais le parquet d'Angers a considéré qu'à l’arrivée, « les revenus tombent dans la même poche ». Il note au passage que des milliers d’euros n'ont jamais été déclarés, ce qui est un acte « délictueux » pour l'assurance-maladie.
D'après « Ouest France », le généraliste devrait faire appel de cette décision.
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