Souvent critiqué pour son attentisme, le conseil national de l'Ordre des médecins a, cette fois-ci, réagi rapidement au sujet de la fuite du QR code du pass sanitaire du Président de la République sur les réseaux sociaux.
Informée par la CNAM que des médecins avaient pu consulter le dossier vaccinal du chef de l'État, l'instance ordinale lui a réclamé la transmission de l’identité des suspects identifiés comme étant à l’origine de cette divulgation. Les soignants qui ont partagé sur les réseaux sociaux le QR code du pass sanitaire d'Emmanuel Macron « ont été identifiés » et une saisine de leurs Ordres professionnels « est en cours », a indiqué mercredi l'Assurance maladie, après la fuite.
Ces identités seront ensuite communiquées aux conseils départementaux des lieux d’exercice de praticiens suspectés. Ce sont ces instances locales qui vont statuer sur les poursuites disciplinaires à donner, conformément à la procédure prévue dans le code de déontologie. Ainsi, il y aura d'abord une conciliation en présence du médecin mis en cause puis transmission – ou non – à la chambre disciplinaire de première instance.
L'Ordre ne s'arrêtera pas là
Dans cette affaire, l'Ordre semble ne pas vouloir s'arrêter là. Il pourrait se prononcer « sur les suites à donner en son nom propre à cette atteinte grave au secret médical », en session plénière.
Pour l'heure, il rappelle aux médecins que « l’accès aux données de santé de patients ne saurait être justifié que pour des raisons médicales ». « Un médecin ne peut se départir de l’éthique indispensable à son exercice sous prétexte de l’usage d’outils numériques », écrit-il. Pour rappel, le secret médical défini par l'article R4127-4 du code de la santé publique est d’ordre public et sa violation peut donner lieu à des sanctions pénales (article 226-13 du code pénal), civiles (article 1240 du code civil) ou ordinales.
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