Que sont devenus les abattements du groupe III et de 3 % ?

MIS EN PLACE en 1972 pour inciter les médecins à adhérer à la convention, ces abattements, réservés aux médecins conventionnés du secteur I, existent toujours, même s’ils sont de moins en moins utilisés.

Rappelons qu’il s’agit :

- De l’abattement du groupe III, calculé selon un barème qui tient compte de la spécialité du praticien et du montant de ses recettes conventionnelles. Cet abattement est plafonné à 3 050 euros.

- D’un abattement de 3 % de ces mêmes recettes conventionnelles.

Ces deux déductions avaient été instituées pour tenir compte des sujétions particulières entraînées par l’adhésion à la convention.

• Si vous n’êtes pas adhérent d’une association agréée, vous pouvez pratiquer ces abattements mais votre bénéfice libéral sera majoré de 25 % (pour l’absence d’adhésion).

• Si vous êtes adhérent d’une association agréée, vous avez le choix entre :

- Pratiquer les abattements du groupe III et de 3 %. Là encore, votre bénéfice sera majoré de 25 %.

- Renoncer à ces abattements, ce qui vous évite la majoration de 25 %.

Attention, la première année d’adhésion à une AGA, les médecins conventionnés secteur I peuvent cumuler l’abattement de 3 % et la dispense de majoration de 25 % de leur bénéfice. Il en est de même pour les remplaçants qui s’installent en secteur I, l’abattement de 3 % étant pratiqué l’année suivant celle de leur installation.

Dans toutes les situations (adhérent ou non d’une association agréée, pratiquant ou non les abattements conventionnels), les médecins conventionnés secteur I peuvent utiliser la déduction forfaitaire de 2 % de leurs recettes brutes représentant certains frais professionnels (représentation, réception, cadeaux professionnels, prospection, blanchissage, petits déplacements).

Sur la déclaration 2035, les abattements du groupe III et de 3 % ainsi que la déduction de 2 % doivent être portés dans les cases CL et CQ.