Taxation des FSP : le retour

Publié le 29/09/2011

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On l’avait presque oubliée parce que la CNAM avait apparemment renoncé à appliquer le règlement arbitral la fixant à 50 cts, mais la taxe à la feuille de soins papier (instituée par les ordonnances de 1996 !) a fait son retour cet été dans la Loi Fourcade du 10 août 2011 sous forme d’une « sanction conventionnelle ». La Cour des comptes en a remis une couche dans son rapport annuel sur les lois de financement de l’assurance-maladie en estimant que cette taxation doit être appliquée « rapidement ». On a appris que les partenaires vont discuter de ses modalités pour l’insérer dans un avenant à la convention.

Fin juillet 2011, 86,11 % des généralistes et 67,18 % des spécialistes télétransmettaient leur FSE.

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Source : Informatique et Web

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