L’accord est historique. Après plus de trois ans de négociations, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont parvenus à un consensus, dans la nuit du 15 au 16 avril, sur un texte visant à mieux prévenir, se préparer et lutter contre les futures pandémies.
« Vous avez écrit l’histoire », a salué le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, s’adressant aux délégués chargés des discussions. Si le texte doit encore être formellement approuvé lors de la prochaine Assemblée mondiale de la santé en mai, les États membres « ont fait un grand pas en avant dans les efforts visant à rendre le monde plus sûr face aux pandémies, en élaborant un projet d'accord », s’est félicité l’OMS, dans un communiqué.
« Une voie importante pour la collaboration future »
Les pays ont « démontré que le multilatéralisme est bien vivant », a poursuivi le patron de l’OMS, alors que les négociations se sont déroulées dans un contexte de crise du système de santé mondial, provoqué par l’annonce du retrait des États-Unis de l’Organisation, par les coupes drastiques dans l'aide internationale américaine et par les menaces de droits de douane américains sur la pharmacie.
« La conclusion des négociations (...) représente une étape importante dans notre engagement collectif à renforcer la sécurité sanitaire mondiale. Bien que le processus n'ait peut-être pas donné tous les résultats escomptés, il a ouvert une voie importante pour la collaboration future dans nos efforts pour être mieux préparés à faire face à d'éventuelles pandémies », a déclaré le représentant tanzanien, au nom de 77 pays du groupe régional africain, devant les délégués.
Sur X, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a également salué le consensus : « Nous avons tiré les leçons du Covid. Pour vaincre une pandémie, il faut des tests, des traitements et des vaccins. Mais il faut aussi de la solidarité et de la coopération mondiale. »
Des transferts de technologies convenus « d'un commun accord »
Jusqu’au bout les négociations ont essentiellement buté sur le transfert de technologies pour la production de produits de santé liés aux pandémies, en particulier au profit des pays en développement. Un enjeu crucial pour ces derniers qui avaient vu les pays les plus riches s’accaparer les doses de vaccins contre le Covid.
Plusieurs pays, où l'industrie pharmaceutique pèse lourd dans l'économie, sont opposés à l'idée d'obligation de transfert et insistent sur son caractère volontaire. Un consensus a finalement émergé autour du principe de transfert de technologies « convenu d'un commun accord ». L'objectif est de favoriser les transferts par une série de mesures : accords de licence, renforcement des capacités, mesures d'incitation…
Considéré comme une des pièces centrales du texte, l’accord prévoit par ailleurs la création d'un « Système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages » (PABS en anglais). Il s’agit d’assurer un partage équitable des produits de santé tirés de l’exploitation des pathogènes, comme les tests de dépistage ou les vaccins.
Chaque fabricant qui accepte de participer à ce mécanisme devra rapidement mettre à disposition de l'OMS une partie de sa production de produits de santé liés à une pandémie, avec un objectif de 20 % dont au moins 10 % sous forme de dons et le reste à des « prix abordables ». Si les modalités pratiques de ce mécanisme doivent encore être négociées et détaillées dans une annexe, la participation des entreprises sera volontaire, et ce, peu importe si leur siège se trouve dans un pays membre de l'OMS ou pas.
Le texte entend aussi élargir l'accès à ces produits en établissant un réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et de logistique (le réseau GSELL). Les pays sont appelés à prendre des mesures pour assurer une répartition géographique plus équitable et un accroissement rapide de la production mondiale de produits de santé liés aux pandémies, mais aussi dans les situations de crise humanitaire. Ce réseau doit être mis en place, coordonné et convoqué par l'OMS en partenariat avec les parties prenantes concernées. La structure et le fonctionnement du réseau seront définis lors de sa première réunion.
Des modalités d’application encore à définir
De nombreuses modalités restent ainsi à définir. « Si nous célébrons ce moment, nous ne devons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers. Le vrai travail commence maintenant », a commenté le représentant de l'Eswatini. « Les pays ne doivent pas attendre l'adoption formelle de l'accord en mai pour agir », a ajouté Michelle Childs, directrice à l'Initiative Médicaments contre les maladies négligées (DNDi). « Le véritable test consistera à voir si les gouvernements prennent rapidement des mesures concrètes pour élaborer des politiques nationales ambitieuses qui traduiront leurs engagements ».
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