PLFSS : un amendement autorisant la CNAM à raboter les tarifs des radiologues affole les spécialistes libéraux

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Publié le 27/10/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

Un amendement sur les tarifs des actes de radiologie déposé par le gouvernement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, agace et inquiète les médecins spécialistes libéraux.

Dans le détail, l'amendement – qui n'a pas encore été voté – propose d'ouvrir et de perpétuer « régulièrement » des négociations conventionnelles à partir de 2017 sur un forfait complémentaire à la rémunération à l'acte, destiné à couvrir l’amortissement et les frais de fonctionnement des machines.

Le gouvernement propose aussi de créer une « commission des équipements lourds d’imagerie médicale » composée de représentants des médecins spécialisés en radiologie et en médecine nucléaire et de l’UNCAM (Assurance-maladie), chargé d'émettre un avis sur les évolutions tarifaires (transmis aux partenaires conventionnels).

Représentant « plus du quart des dépenses totales » de la radiologue, ce forfait technique est pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie obligatoire, lit-on dans l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental.

« À titre dérogatoire pour l’année 2017, le directeur général de l’UNCAM pourra procéder à une modification unilatérale de la classification et des forfaits techniques, dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi », indique encore l'amendement. Même combat les années suivantes si les partenaires conventionnels ne parviennent pas à un consensus.

Remise en cause de la convention

Rapidement, la CSMF s'est émue d'un amendement « déposé en catimini » et qui permet selon la centrale « d’étatiser la convention médicale ». Le gouvernement « commence par le secteur de la radiologie en prenant la main sur les tarifs des forfaits techniques, et n’hésite pas à jeter de la poudre aux yeux des médecins libéraux en créant une pseudo-commission qui n’aura aucun pouvoir, puisqu’au final, c’est le directeur général de l’UNCAM qui décide seul des tarifs », grogne la confédération.

Les spécialistes de la FMF partagent cet agacement et dénoncent une « remise en cause inacceptable de la convention ». Avec cet amendement, « le gouvernement donne un chèque en blanc au directeur général de la CNAM », craignent-ils.

Directement concernés, les radiologues de la FNMR fustigent enfin « une attaque intolérable contre les médecins libéraux » et une mesure qui affectera directement les hôpitaux et les cliniques privées. La FNMR appelle l'ensemble des syndicats de médecins et des fédérations d’hospitalisation à s'opposer à cet amendement.