« LE GOUVERNEMENT souhaite maintenir le principe d’interdiction sous dérogations », a affirmé le ministre de la Santé Xavier Bertrand, à l’ouverture de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée. L’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogations « reste la bonne et la meilleure position », a-t-il estimé, alors que les députés (en commission) se sont alignés sur les sénateurs, choisissant un régime d’autorisation strictement encadrée.
« Nous n’avons pas versé dans l’obscurantisme », a-t-il répondu au député PS Alain Claeys, président de la commission spéciale sur la bioéthique. « Nous prenons en compte la dimension particulière de l’embryon humain et nous n’empêchons pas la recherche de progresser », a-t-il poursuivi.
Dans la droite ligne de son ministre, la secrétaire d’État Nora Berra a précisé que le régime concernant la recherche sur l’embryon ne devait pas être dissocié de celle sur les cellules souches embryonnaires. Cette proposition « n’est pas justifiée, parce que le prélèvement de cellules souches embryonnaires aboutit dans les faits à détruire l’embryon ». Elle n’est pas non plus « pertinente, parce qu’elle alimente la défiance vis-à-vis des recherches sur l’embryon in toto ; or, certaines de ces recherches, par exemple sur l’embryogenèse, sont porteuses de progrès médicaux décisifs, et menées par des équipes renommées », a-t-elle argumenté. S’agissant du diagnostic prénatal, un article également très discuté (article 9 alinéa 4), la secrétaire d’État a indiqué, au grand dam du Comité pour sauver la médecine prénatale, que « le texte a évolué dans un sens conforme au souhait du gouvernement », le but étant de renforcer le droit à l’information de la femme enceinte.
Contributions.
Les députés se sont également émus des accusations de pressions de lobbies pharmaceutiques et religieux, alors que trois d’entre eux, membres de l’UMP, ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur les conflits d’intérêts potentiels en matière de biotechnologie ». Les députés « sont libres de leur décision », s’est insurgé le rapporteur UMP sur le projet de loi bioéthique, Jean Leonetti, tout en reconnaissant que « chacun peut apporter sa pierre dans une contribution utile, que ce soit l’industrie et l’économie, les grandes religions monothéistes, ou un certain nombre de philosophes ». « Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur les sujets éthiques », a renchéri Alain Claeys. Le Grand Orient de France s’est, de son côté, inquiété des propos du cardinal André Vingt-Trois qui s’alarmait d’un « recul de civilisation ». « Sans dénier à l’Église le droit de dire une morale qui concerne ses adeptes, le Grand Orient de France rappelle que dans ce débat qui intéresse le pays tout entier dans la diversité de ses composantes philosophiques et religieuses, l’État est chez lui et l’Église doit rester chez elle », a ajouté l’obédience maçonnique.
La discussion sur le projet de loi doit se poursuivre jusqu’à vendredi, avec vote mardi prochain. Le texte devrait ensuite être présenté en seconde lecture au Sénat le 8 juin.
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