Droit du patient

Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour

23/07/2015 - 
L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en… 0
Surirradiés d’Épinal : les deux médecins et le radiophysicien échappent à la prison ferme

02/07/2015 - 
La cour d’appel de Paris a réduit jeudi les peines des deux médecins radiothérapeutes et de leur collègue radiophysicien, poursuivis pour le scandale… 0
Les droits des patients cancéreux
Supports numériques

25/06/2015 - 
Après avoir publié en 2013 un ouvrage sur les droits des patients atteints de cancer, le Centre régional de lutte contre le cancer de Strasbourg (… 0
Consultation
En Bourgogne, une charte rappelle les droits et devoirs des patients

30/04/2015 - 
Une charte sur les droits et devoirs des patients a été envoyée aux 2 700 cabinets médicaux libéraux de Bourgogne. Fruit du travail de l’URPS… 0
Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM

16/04/2015 - 
Un particulier ayant un taux anormal de cobalt dans le sang des suites d’une implantation de hanche métallique, assigne en justice le fabricant, l… 0
Personnes âgées en EHPAD
Préserver pudeur et intimité

23/03/2015 - 
La vie humaine se tisse autour d’un jeu sur l’intime et l’« extime » : chacun est libre d’exercer une certaine souveraineté sur ce qu’il souhaite… 0
La CGLPL continue d’alerter sur le « maintien injustifié » de patients en unité pour malades difficiles

18/03/2015 - 
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a rendu public ce mercredi son rapport d’activité pour l’année 2014 –… 0
Et aussi...

24/11/2014 - 
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement Le DDD a désormais compétence, au titre de la perte d’autonomie, pour intervenir au… 0
Publics défavorisés, accès aux soins, lutte contre les discriminations
Les ambitions du nouveau Défenseur des droits

24/11/2014 - 
LE QUOTIDIEN : Plus de trois ans après sa création, le Défenseur des droits n’aurait pas encore trouvé sa vitesse de croisière selon la Cour des… 2
Les partisans de la légalisation de l’euthanasie maintiennent la pression sur Hollande

15/09/2014 - 
A l’isue de son assemblée générale de samedi, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a appelé le gouvernement à tenir ses… 0
Scandales sanitaires : les juges parisiens en première ligne

12/06/2014 - 
Mediator, PIP, amiante... Les affaires sensibles et complexes, celles qui impliquent des centaines, voire des milliers de plaignants, sont toutes… 0
Indemnisation des accidents médicaux
Le recours amiable préféré à la voie judiciaire

12/06/2014 - 
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14… 2
Système de soins, démocratie sanitaire
Touraine présentera la loi de santé le 17 juin

26/05/2014 - 
Marisol Touraine dévoilera les orientations de la loi de santé, mardi 17 juin, dans les locaux du ministère de la Santé. Ce texte doit traduire la… 0
En cancérologie à Strasbourg
Un guide pour les droits des patients

14/11/2013 - 
SI LES DROITS des patients sont clairement codifiés depuis la loi de 2002, certaines maladies, dont le cancer, posent des questions juridiques… 0
Soins transfrontaliers : plusieurs cas de figure

10/10/2013 - 
À compter du 25 octobre, tous les citoyens de l’Union pourront bénéficier des dispositions de la directive sur les soins transfrontaliers même si,… 0
Forum européen de la santé
L’Union presse les États d’investir dans la santé

10/10/2013 - 
DE NOTRE CORRESPONDANT À QUELQUES JOURS de l’entrée en vigueur officielle, dans toute l’Union européenne, de la directive sur les soins de santé… 0
Bernard Kouchner raconte sa loi emblématique
Droits des malades : dix ans de réflexion et une « œuvre collective »

04/07/2013 - 
« C’était une belle loi. Les gens le savent et y font encore souvent allusion », résume non sans une pointe de fierté Bernard Kouchner au moment d… 4
Le Défenseur des droits rend son rapport annuel
Moins de saisines santé en 2011

28/06/2012 - 
CRÉE EN JUIN 2011 à l’initiative du précédent gouvernement, le Défenseur des droits a fusionné les services de la Halde, du Défenseur des enfants, de… 0
LES FORUMS DU QUOTIDIEN - Diagnostic et information
Du droit des patients à la démocratie sanitaire

27/06/2012 - 
« LA LOI N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a marqué une évolution… 0
Les usagers cherchent à asseoir leur légitimité
La démocratie sanitaire à l’hôpital, pas si simple !

25/05/2012 - 
Un hôpital psychiatrique francilien a engagé un travail sur le vécu et le ressenti des patients ayant séjourné en chambre d’isolement. Un autre… 0
Un ouvrage pour une cure

12/03/2012 - 
Un ouvrage pour « que dans les artères de la justice coule enfin un droit des malades ». C’est l’ambition des deux auteures Camille Kouchner, maître… 0
La démocratie sanitaire est en panne

12/03/2012 - 
« C’EST UN DÉFI culturel, que nous devons relever tous ensemble. » C’est en ces termes que Gérard Raymond, président de l’AFD, a ouvert ce café-débat… 0
Droits des usagers du système de santé
Quand l’ONIAM se grippe

12/03/2012 - 
TOUTES les associations le disent : l’ONIAM créé par la loi relative aux droits des patients de 2002 est une alternative essentielle aux tribunaux… 0
Vers une nouvelle loi sur les droits des patients ?

08/03/2012 - 
Avec la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’affirmation d’un droit des malades est devenue un principe qu’aujourd’hui, personne n’ose contester. Et les… 0
Une typologie du refus de soins
Les médecins sont peu condamnés pour discrimination

08/03/2012 - 
QUI DIT REFUS de soin évoque immédiatement un médecin qui claque la porte au nez d’un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle. « En… 0