Tribunal

Trop endetté, le groupe d'Ehpad privés Orpea se place sous protection judiciaire

Après le scandale, les déboires financiers : dans la tourmente depuis la sortie en janvier d'un livre enquête dénonçant ses pratiques, le groupe d… 11

Gestion du Covid : Édouard Philippe placé en témoin assisté

Après l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui en septembre 2021, c'est l'ancien Premier… 3

Covid : rejet de la plainte de l'Ordre des médecins contre le Pr Perronne

Déposée en décembre 2020, la plainte du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) contre le Pr Christian Perronne, pour des propos controversés… 34

Un collectif de médecins ne veut pas de l'Ordre dans le procès Le Scouarnec

Le bras de fer entre le Miop (Mouvements d'insoumission des ordres professionnels) et l'Ordre des médecins se poursuit. S'opposant régulièrement à l… 9

Gestion du Covid : Édouard Philippe bientôt convoqué devant la Cour de justice de la République

L’ancien Premier ministre Édouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’enquête sur… 0

À Saint-Brieuc, un ancien anesthésiste condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques

Un ancien médecin anesthésiste de 73 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), pour détention d’images… 0

Responsabilité médicale

En 2021, moins d'un généraliste sur 100 visé par un sinistre impliquant des dommages corporels

La MACSF-Sou médical a publié son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour l'année 2021. La médecine générale demeure la… 0

Faux diplômes : la fausse médecin postule de nouveau… pour être professeur

Doublement mise en examen en septembre 2020 pour « pratique illégale de la médecine, mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, faux… 9

Les centres de vision Ophta City de nouveau dans la ligne de mire de la justice

Après avoir été dans le viseur de la justice et du Syndicat national des ophtalmologistes (SNOF) dans le Nord, la société Ophta City, qui gère des… 0

Radio d'une rescapée du Bataclan mise en ligne : le chirurgien reconnaît une « faute morale »

Un chirurgien jugé pour avoir diffusé une radiographie du bras d'une rescapée du Bataclan sur un site de NFT (donnée valorisée composée d'un jeton… 1

L'ancien médecin chef des pompiers de l'Hérault mis en examen pour agression sexuelle

L'ex-médecin chef des sapeurs-pompiers de l'Hérault a été mis en examen jeudi pour « agression sexuelle par personne abusant de son autorité,… 2

Mediator, le procès en appel se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023

Le procès en appel des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023, selon une source judiciaire. Le… 0

Entendu par la justice ordinale, le Pr Christian Perronne soutenu par des manifestants antivax qui saluent « un immense médecin »

À quelques pas du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, dans le 15e arrondissement de Paris, une foule patiente déjà sur le… 35

Respirateurs Philips défectueux : enquête préliminaire pour « tromperie aggravée » et « mise en danger de la vie d’autrui »

Plus d’un an après les premiers signalements autour des respirateurs Philips, le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert une enquête… 0

En Corrèze, un faux médecin urgentiste condamné à trois ans de prison ferme

C'est une histoire de faux médecin comme il y en a déjà eu ces dernières années – avec l'affaire Samantha Avril notamment. Cette fois, c'est à l… 6

Dans le Gard, un médecin victime d'extorsion pour plus de 30 000 euros

Un médecin installé dans le Gard a été victime d'une extorsion de la part d'un homme, à qui il a versé plus de 30 000 euros, rapporte le Midi Libre. … 2

Cinq ans de prison pour l'agression d'un médecin de SOS

Un homme de 32 ans, qui avait tiré au fusil à billes, sur un médecin de SOS au cours d'une visite, après l'avoir menacé de mort, a été condamné, en… 0

Violence avec arme : 5 ans de prison ferme pour l'agresseur du médecin de Mulhouse

Présenté ce matin à un juge en comparution immédiate, un homme d'une trentaine d'années vient d'être condamné à cinq ans de prison ferme avec un… 40

À Toulouse, un faux cancérologue condamné à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende

Un ancien médecin qui se faisait passer pour un cancérologue vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse pour exercice illégal de… 4

Le CHU de Guadeloupe condamné pour homicides involontaires

Le Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe a été condamné lundi à un total de 200 000 euros d'amende avec sursis pour deux homicides… 2

Médecin décédé du Covid : le procureur du Jura classe l'affaire sans suite

Ouverte après le décès d'un médecin urgentiste du Jura le 23 avril 2020 des suites du Covid, l'enquête pour « homicide involontaire » et « mise en… 12

Covid-19 : la justice juge l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant l'épidémie

La justice administrative a estimé mardi que l'État avait commis une faute en ne veillant pas à maintenir des stocks suffisants de masques avant l… 2

« L'ARS est comme le virus, invisible et insaisissable » : poursuivi pour « diffamation » et « injure », un chirurgien libéral relaxé

« L’ARS est aux abonnés absents (...) Elle est comme le virus, invisible et insaisissable, et mobilisée peut-être, mais dans ses bureaux… Elle se… 18

Enquête ouverte après deux plaintes pour viol visant la secrétaire d’Etat Chrysoula Zacharopoulou dans le cadre de ses fonctions de gynécologue

Une enquête a été ouverte après le dépôt de deux plaintes pour viol visant la secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des… 19

En Guadeloupe, le syndicaliste qui avait menacé de mort le directeur du CHU condamné à trois mois de prison avec sursis

Le secrétaire général du syndicat UTS-UGTG a été condamné mardi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre… 4