Tribunal

Refus de payer la cotisation ordinale : six généralistes veulent « légitimer » leur combat politique

17/06/2022 - 
« J'appelle à la dissolution de l'Ordre national des médecins car je suis convaincue qu'il ne remplit pas correctement ses missions », clame ce… 4
Refus de payer la cotisation ordinale : six généralistes devant le tribunal de Foix vendredi, les anti-Ordre mobilisés

14/06/2022 - 
Vendredi 17 juin, le Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (Miop) appelle à manifester devant le tribunal de Foix (Ariège) pour… 6
Élections URPS : visés par une plainte en diffamation, des médecins de l'UFML, dont le Dr Marty, relaxés

08/06/2022 - 
Deux médecins de l'UFML, dont son président le Dr Jérôme Marty, ont été relaxés de plaintes émanant du syndicat Union collégiale. En avril 2021,… 1
Etudiants parisiens recalés « injustement » en médecine : le tribunal leur donne à nouveau raison, nouvel oral en vue !

31/05/2022 - 
Après un an de combat acharné, le tribunal administratif de Paris a donné – une seconde fois – raison aux 49 étudiants parisiens, recalés en deuxième… 5
La cryothérapie, pratique impossible sans contrôle médical, tranche la Cour de cassation

20/05/2022 - 
La cryothérapie n’est pas une pratique anodine et ne peut être proposée que par certains professionnels médicaux, a jugé la Cour de cassation. Elle… 0
Justice
Dépakine : condamné pour un premier dossier, Sanofi fait appel

17/05/2022 - 
Le tribunal de Nanterre a condamné Sanofi à indemniser une famille dont la fille a été exposée à la Dépakine in utero. Le laboratoire français a fait… 0
Collés par le jury, repêchés par le tribunal ! 13 carabins parisiens pourraient, avec un an de retard, passer en 2e année de médecine

12/05/2022 - 
Certains rêvaient de faire médecine depuis le collège. Et grâce à leur obstination, ils pourraient finalement passer en deuxième année, après avoir… 13
Formation
Le tribunal administratif réintègre 13 étudiants recalés à l'oral de médecine

12/05/2022 - 
Le juge administratif a annulé les décisions de non-admission émises par le jury du parcours d'accès spécifique santé (Pass) de l'université Paris… 0
Accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes : cinq plaintes déposées par une association

11/05/2022 - 
Cinq plaintes contre X pour « provocation à l'abandon d'enfant » ont été déposées auprès de plusieurs tribunaux (à Aix-en-Provence, Amiens, La Roche… 3
Un gynécologue strasbourgeois condamné à trois ans de prison ferme pour viol

09/05/2022 - 
Un gynécologue-obstétricien de Strasbourg a été condamné à quatre ans de prison, dont un an avec sursis, par la cour d'assises du Bas-Rhin pour un… 11
Fin de vie
Un vétérinaire relaxé pour avoir prescrit des produits létaux pour aider à mourir

05/05/2022 - 
Cette décision va-t-elle changer la jurisprudence en matière de fin de vie ? Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé le 2 mai un vétérinaire du… 0
Gestion de la pandémie/procès
La Cour de cassation donne raison à Agnès Buzyn

28/04/2022 - 
C'est un long champ de bataille juridique qui se poursuit avec ce premier point gagné par l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la seule… 0
« En 30 ans de carrière, je n’ai jamais vu quelque chose d’aussi absurde » : récit de l’audience des étudiants parisiens recalés en médecine

19/04/2022 - 
Une quarantaine de personnes - parents, étudiants et avocats - étaient réunies ce mardi 19 avril matin, au tribunal administratif de Paris pour… 3
En Bretagne, un généraliste jugé en appel pour agressions sexuelles sur des lycéennes

14/04/2022 - 
Un ancien généraliste était rejugé la semaine dernière devant la cour d'appel de Rennes pour agressions sexuelles sur huit jeunes patientes. Il avait… 5
Radio d'une rescapée du Bataclan aux enchères : le chirurgien sera jugé en septembre

07/04/2022 - 
Le chirurgien qui avait tenté de vendre aux enchères une radio d'une rescapée du Bataclan sera jugé le 21 septembre notamment pour violation du… 2
À Nancy, un médecin généraliste accusé de viols sur une adolescente

04/04/2022 - 
Un médecin généraliste de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui pratiquait également la gynécologie, est mis en examen pour viols et agressions sexuelles… 10
Pendant plus de trois ans, une mère de famille sans emploi s'est fait passer pour une médecin du travail

04/04/2022 - 
En 2020, il y avait eu l'affaire Samantha Avril en Saône-et-Loire. La semaine dernière, c'est une jeune mère de famille qui était jugée pour… 11
À Nancy, un généraliste menacé par un homme armé d'un couteau pour une ordonnance, ses patients s'interposent

22/03/2022 - 
Jeudi 17 mars, à Nancy, un homme de 38 ans a fait irruption au cabinet d'un médecin généraliste du quartier Mon Désert afin de réclamer une… 5
La CPAM Roubaix Tourcoing déboutée pour avoir refusé la prise en charge d'une patiente trans

22/03/2022 - 
À trois reprises, la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) de Roubaix-Tourcoing a refusé de prendre en charge son augmentation mammaire… Entre… 6
Justice
Levothyrox : Merck définitivement condamné à indemniser 3 329 personnes

17/03/2022 - 
La Cour de cassation a rejeté mercredi 16 mars le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon… 0
Agressions sexuelles : trois ans de prison avec sursis requis contre un médecin généraliste lillois

09/03/2022 - 
« Main aux fesses », « palpations des seins inadaptée », « pouce sur le clitoris » : le Parquet a requis mardi trois ans de prison avec sursis et… 4
À Nouméa, le procès d'un chirurgien accusé d'avoir assassiné l'amant de sa femme

08/03/2022 - 
Un ancien chef de service à l'hôpital territorial de Nouvelle-Calédonie comparaît depuis lundi devant les Assises de Nouméa pour l'assassinat de l… 1
À Nice, un gériatre incarcéré pour détention de fichiers pédopornographiques

07/03/2022 - 
Un médecin gériatre de l’arrière-pays mentonnais, âgé de 62 ans, a été placé en détention provisoire, a annoncé le quotidien régional « Nice-Matin »… 1
Accusé du meurtre de 14 patients, un médecin américain risque la prison à vie

04/03/2022 - 
Son procès devrait durer deux mois. Le Dr William Husel, 46 ans, est accusé de meurtre de 14 patients, âgés de 37 à 82 ans, survenu entre février… 0
À Montpellier, un médecin antivax relaxé par le tribunal correctionnel

24/02/2022 - 
Poursuivi pour avoir demandé à des enfants d'enlever leurs masques près d'une école puis avoir diffusé leur photo, le Dr Denis Agret, un médecin… 5