Arrêts des thérapeutiques actives

Soutien de la régulation médicale

Publié le 06/06/2013

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DANS QUELLES conditions un médecin régulateur du SAMU peut-il, au téléphone, prendre une décision de limitations et arrêts de thérapeutique active (LATA) ? « Même si cette problématique ne se rencontre pas au quotidien, c’est une question importante qui mérite d’être discutée de manière collective », indique le Dr François Braun, chef des structures d’urgence du CHR Metz-Thionville. Les conditions dans lesquelles peut être décidée une LATA sont délimitées dans la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie. « Cette loi pose un principe clair : celui du refus de l’obstination déraisonnable. Elle impose de ne pas initier ou poursuivre un traitement inutile, disproportionné ou dans le seul but de maintenir artificiellement la vie. La loi Leonetti n’aborde pas la problématique des LATA pour la régulation médicale, qui, il est vrai, est bien particulière. Mais, sur le terrain, les régulateurs médicaux sont de plus en plus confrontés à des interrogations sur des situations d’arrêts possibles de traitements. Cela peut se produire notamment aux heures de la permanence de soins quand la médecine générale n’est pas toujours disponible. Les médecins régulateurs peuvent ainsi être appelés pour faire face à des situations délicates qui se produisent pour des patients en fin de vie, hospitalisés à domicile. Ou pour des patients âgés en établissement », souligne le Dr Braun. Une décision de LATA doit d’abord s’appuyer sur des éléments de l’histoire de la maladie, de la personne, de son pronostic. « Deux choses sont également essentielles. La première concerne les directives anticipées. Il est important de savoir si le patient a fait connaître son choix, par anticipation, à propos d’une situation de fin de vie. À défaut, il convient de savoir si le patient a désigné une personne de confiance pour exprimer ses souhaits si elle n’est plus en état de le faire. Un autre principe est fondamental : celui de la notion de procédure collégiale. Un médecin, seul dans son coin, ne peut décider d’un arrêt de traitement. Il doit s’appuyer sur l’avis d’au moins un autre professionnel de santé, avant de prendre une décision », indique le Dr Braun. Cette procédure collégiale est loin d’être toujours la règle pour les médecins du SAMU qui se retrouvent parfois isolés pour prendre des décisions de LATA. « C’est ce que montre l’étude conduite en 2006 par l’équipe du Pr Jean Maty auprès de 192 SMUR, soit la moitié des SMUR en France. Ce travail montrait que, dans les quinze jours précédant l’enquête, les trois-quart des médecins du SMUR avaient été confrontés à une situation de LATA. Et dans 45 % des cas, ils avaient pris une décision seuls, ce qui n’est pas une bonne chose. Dans les autres cas (55 %), ils avaient pu échanger avec le médecin régulateur du SAMU, explique le Dr Braun. Dans ce genre de situation, l’idéal est que le médecin régulateur puisse, de son côté, joindre les médecins qui suivent habituellement le patient. Mais pour que cela fonctionne, il faut que la procédure à suivre ait été organisée en amont ».

Entretien avec le Dr François Braun, chef des structures d’urgence du CHR Metz-Thionville.

Antoine DALAT