Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un généraliste peut-il ouvrir une activité en auto-entrepreneur même s'il n'exerce plus ?

01/09/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Libéral à la retraite, puis-je continuer mon activité d'expertise sans cotiser à la Carmf ?

31/08/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
Puis-je utiliser les RTT de mon CET alors que je suis sous le coup d'une suspension d'exercice ?

27/08/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Quelle est ma responsabilité si mon remplaçant n'est pas vacciné contre le Covid ?

24/08/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un généraliste a-t-il le droit de coter des examens cardiologiques lors de consultations publiques à l'hôpital ?

27/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
À qui remettre les dossiers médicaux des patients après le décès de leur médecin ?

26/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
La prise de RDV via une plateforme en ligne est-elle possible un mois avant l’ouverture officielle de mon cabinet ?

22/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un chirurgien salarié peut-il dispenser des formations, rémunérées ou pas ?

20/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Je quitte ma SCM et souhaite licencier ma secrétaire. Quelle est la marche à suivre ?

15/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
Puis-je annoncer la vente de mon cabinet sur mon répondeur ?

13/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Mon assurance refuse de reconnaître mon Covid comme une maladie professionnelle et m’impose un délai de carence. Est-ce légal ?

09/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
J’ai bénéficié d’une reconnaissance de maladie professionnelle pour mon Covid. Quel sera l’impact sur ma retraite de médecin libéral ?

08/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un généraliste retraité peut-il délivrer à son conjoint un certificat de non-contre-indication à la pratique sportive ?

05/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Nouveau régime des indemnités journalières pour les libéraux : l'UNAPL publie un guide pratique

02/07/2021 - 
Depuis le 1er juillet 2021, 1,3 million de professionnels libéraux – dont quelque 123 000 médecins qui cotisent à la Caisse nationale d’assurance… 1
Le Droit & Vous
L'hôpital où j'exerce en tant que PH refuse de payer mes jours de CET. Que puis-je faire ?

02/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Je suis mon propre médecin traitant. Ai-je le droit de me prescrire un arrêt de travail ?

01/07/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
PH bientôt à temps partiel thérapeutique, comment va évoluer ma rémunération ?

30/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un retraité qui participe à un essai thérapeutique doit-il souscrire une assurance professionnelle ?

29/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Mon employeur a accédé à mon insu à mon agenda professionnel. Est-ce légal ?

28/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il déléguer à une infirmière expérimentée des frottis cervicaux ?

25/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 13
Le Droit & Vous
Qui a la charge des travaux de mise en conformité du local médical que je loue ?

24/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
Médecin biologiste, puis-je exercer la médecine esthétique, ouvrir un cabinet de nutrition ou d'ostéopathie ?

23/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
L'assurance d’un patient décédé me demande de signer un constat plusieurs semaines après le décès. Que dois-je faire ?

22/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Ma participation à la campagne de vaccination aura-t-elle un impact sur ma pension de retraite ?

21/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
PH en arrêt pour ALD, puis-je percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif ?

18/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1