Le droit et vous

Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un retraité participant à la campagne de vaccination

10/05/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Combien de temps dois-je garder mes dossiers patients papier et ceux de mon prédécesseur ?

07/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Dois-je souscrire une assurance pour participer bénévolement à la campagne de vaccination ?

06/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Le centre de santé dans lequel j’exerce ne respecte pas la cotation que j’indique. Que dois-je faire ?

05/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral en arrêt maladie peut-il suivre une formation ?

04/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Provisoirement sans cabinet pour recevoir mes patients, puis-je les suivre en téléconsultation depuis mon domicile ?

03/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je suis retraité et vaccinateur. Comment dois-je déclarer mes rémunérations forfaitaires ?

29/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Versées par la CPAM au titre d’une ALD, mes IJ sont-elles imposables ?

28/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on cumuler deux sources de revenus : en tant que médecin remplacé dans son cabinet et en tant que salarié dans un dispensaire ?

27/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les conditions d'obtention de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

26/04/2021 - 
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Généraliste remplaçant, j'ai subi une baisse de mon CA dû au Covid. Puis-je demander l'aide du Fonds de solidarité ?

23/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un pédiatre libéral est-il couvert en cas d'accident suite à la vaccination d'un adulte dans un centre anti-Covid ?

22/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Volontaire dans un centre de vaccination éloigné de mon domicile, suis-je couvert pour les accidents de trajet ?

21/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
En tant que PH permanent, ai-je droit à 3 jours de congés supplémentaires pour fêtes religieuses ?

20/04/2021 - 
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Puis-je acquérir et partager un local avec un professionnel non médical ?

19/04/2021 - 
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La publication dans les annuaires et sites Internet de la photo du praticien ou de celle des équipements de son cabinet est-elle autorisée ?

16/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Dois-je inclure dans ma déclaration de revenus les « aides Covid » versées par le Fonds de solidarité ?

15/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les démarches administratives à faire lors de la fermeture d'un cabinet ?

14/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Salariée sous le statut d’assimilée fonctionnaire dans un établissement à caractère administratif (EPA), ai-je droit à des indemnités de départ à la retraite ?

13/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?

12/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Sous contrat de clinicien praticien temps partiel, ai-je droit à l'indemnité « d’activité publique exclusive » et à la prime Covid ?

09/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
En cas de décès de mon mari médecin, dois-je conserver les dossiers de ses patients ?

08/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital me paie les gardes de week-end et les jours fériés comme des jours de semaine. Est-ce légal ?

07/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Est-il exact que la prise de congés au titre du CET n'ouvre pas droit à l'attribution de jours de RTT ?

06/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Ai-je le droit d'ouvrir un cabinet libéral le lendemain de ma prise de retraite de PH ?

02/04/2021 - 
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