La PPL Valletoux veut étendre l’adhésion aux CPTS à tous les soignants

La proposition de loi de Frédéric Valletoux, député Horizons, a été examinée, puis adoptée en première lecture, à l’Assemblée du 12 au 15 juin dernier. Elle doit ensuite être amendée par les Sénateurs. Dans cette première version, le texte, dans son article 3, « propose le rattachement de tous les professionnels de santé aux Communautés professionnelles territoriales de santé ». Le texte ajoute : « Les CPTS prendront tout leur sens à la condition qu’elles maillent l’ensemble du territoire et qu’elles emmènent l’ensemble des professionnels libéraux. Elles donneront ainsi de l’efficacité à la coopération entre les soignants et aux projets de soins partagés ». Et il fait allusion à un souhait d’Emmanuel Macron : « Cette mesure s’inscrit, en outre, dans une volonté plus large, exprimée par le président de la République en avril 2023, afin que d’ici la fin de cette année tout le territoire soit couvert par une CPTS ». Actuellement, selon les données de la fédération des CPTS, 45 millions de Français habitent dans un territoire couvert par une CPTS.

« Notre position est que les médecins libéraux doivent appartenir à une CPTS. C’est une condition nécessaire pour une meilleure organisation. Certains doivent sortir de leur splendide isolement », nous déclare Frédéric Valletoux. Toutefois, s’ils ne souhaitent pas en faire partie, les professionnels de santé auront le droit de se désinscrire, sans sanction. Mais ce sera donc à eux de le faire savoir, sinon ils sont considérés comme membres de droit de la CPTS. Cette décision autoritaire, si elle a le mérite d’envoyer un cap clair, est pourtant plutôt perçue comme inefficace. Plusieurs professionnels interrogés dans le cadre de ce dossier (comme le président de la fédération des CPTS David Guillet, voire ci-contre, et les directeurs des CPTS de Champigny et de Nord-Yonne) estiment que l’obligation est contre-productive, voire peut susciter des oppositions, alors même que le mouvement d’adhésion est en pleine ascension.