La proposition de loi de Frédéric Valletoux, député Horizons, a été examinée, puis adoptée en première lecture, à l’Assemblée du 12 au 15 juin dernier. Elle doit ensuite être amendée par les Sénateurs. Dans cette première version, le texte, dans son article 3, « propose le rattachement de tous les professionnels de santé aux Communautés professionnelles territoriales de santé ». Le texte ajoute : « Les CPTS prendront tout leur sens à la condition qu’elles maillent l’ensemble du territoire et qu’elles emmènent l’ensemble des professionnels libéraux.