La télétranmission a commencé par la déclaration 2035 et ça continue par la TVA (pour ceux qui sont soumis à cette taxe) et la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
Pour cette dernière, si vos recettes de 2013 étaient supérieures à 80 000 euros, vous ne recevrez pas l’avis d’imposition : il faudra aller le chercher dans votre « espace professionnel » fiscal et procéder au télérèglement de cette cotisation. Résultat : si vous n’avez pas encore créé cet espace, il faut vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr et procéder à son ouverture, ce qui est très simple.
Une fois sur le site, cliquez sur l’onglet « Professionnel » puis, dans le cadre « Paiement », sur « Je gère mes paiements dans mon espace abonné » puis sur « Je crée mon espace professionnel ».
Choisissez ensuite le « Mode simplifié » et activez la première étape « Créez votre espace ». Vous devez ensuite entrer votre numéro SIREN. Il correspond aux neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET que vous pouvez trouver sur la première page de votre déclaration 2035 ou sur les documents de l’URSSAF. Votre nom (ou votre raison sociale) doit s’afficher. On vous demande ensuite d’indiquer une adresse électronique valide puis un mot de passe d’au moins huit caractères. Vous devez enfin accepter les conditions générales d’utilisation du service.
Votre espace est créé mais pour l’utiliser, vous devrez l’activer avec un code qui vous sera envoyé par voie postale à votre adresse (ou à celle du siège social). Attention, cette activation devra être faite dans les quinze jours suivant la création de l’espace.
Quand vous aurez reçu votre code, revenez sur « Je crée mon espace professionnel », « Mode simplifié », « 2ème étape ». Entrez alors votre numéro SIREN, votre adresse électronique et le code d’activation. Sur la page suivante, après vous être muni d’un RIB, vous devrez saisir tous les renseignements de votre compte bancaire sur lequel se feront les prélèvements. Vous recevez ensuite votre numéro d’abonné. N’oubliez pas, pour terminer de sauvegarder et d’imprimer votre confirmation d’inscription.
Vous pourrez alors découvrir le montant de CFE qui vous est réclamé et procéder à son télérèglement. Il en sera de même pour la TVA, si vous êtes soumis à cette taxe puisque, depuis le 1er octobre, tous les professionnels concernés doivent obligatoirement télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le montant de leurs recettes. Vous devrez également, si vous êtes employeur, télédéclarer et télérégler la taxe sur les salaires.
Et si vous ne respectez pas ces obligations, vous recevrez une amende de 60 euros pour l’absence de télédéclaration et une autre amende de 60 euros pour l’absence de télérèglement.
Les cotisations employeur aussi
En matière sociale, c’est l’URSSAF qui prend le relais. A compter du 1er janvier 2015, les employeurs devront télédéclarer et télérégler leurs cotisations d’URSSAF si celles-ci étaient supérieures à 20 000 euros en 2014. Et, en ce qui concerne les cotisations d’URSSAF personnelles, vous devrez également les payer par télérèglement à compter du 1er octobre 2014, si vos recettes de 2013 sont égales ou supérieures à 60 000 euros. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF pour ouvrir un compte. Toutefois, si vous payez ces cotisations par prélèvement automatique, vous pouvez continuer à le faire.
Notez enfin que, si vous avez un expert-comptable, vous pouvez le charger de gérer l’ensemble de vos téléprocédures.
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