C’est une première en matière de fiscalité : l’administration a publié le 14 avril un nouveau barème kilométrique, pour la déclaration des revenus de 2010, qui annule et remplace celui qu’elle avait publié le 4 mars.
L’annonce en avait été faite le 5 avril par le Ministre du Budget. Il s’agit de tenir compte de la hausse importante du prix des carburants en revalorisant ce barème et cette publication est la conséquence directe de l’accord récent entre le gouvernement et l’industrie pétrolière.
L’augmentation est d’un peu plus de 3 % par rapport au barème du 4 mars et elle est de 4,6 % par rapport au barème de 2008 puisque le barème de 2009 n’avait pas été revalorisé… La mesure ne concerne en réalité que les salariés ayant opté pour les frais réels (une minorité) et les travailleurs indépendants et libéraux qui ont choisi d’utiliser le barème kilométrique pour leurs frais de voiture.
Les chiffres annoncés par le secrétaire d’État chargé des PME - 500 000 professionnels libéraux et 5 millions de salariés seraient concernés - semblent optimistes. D’autant que l’écart entre les deux barèmes (celui du 4 mars et celui du 14 avril) est souvent très faible.
Ainsi, si vous faîtes 25 000 km par an avec un véhicule de 13 CV, vous pouvez déduire 400 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais si vous ne roulez que 5 000 km avec une voiture de 3 CV, l’écart ne sera plus que de 60 euros…
Déclaration rectificative ou pas ?
Autre problème : beaucoup d’AGA ont donné comme date limite de dépôt des déclarations le 15 avril. Ainsi, de très nombreux médecins ont déjà déposé leur formulaire 2035.
Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait et qui utilisent le barème kilométrique, il est encore temps de recommencer leurs calculs. Mais les autres doivent-ils faire une déclaration rectificative ? Nous vous conseillons de ne le faire que si l’écart est significatif, vous risquez dans le cas contraire de vous fâcher avec votre expert-comptable ou votre association agréée.
Et si le gouvernement souhaite que cette mesure puisse être pleinement appliquée, il devrait accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations professionnelles, une semaine par exemple, ce qui permettrait aux contribuables concernés de faire tranquillement les rectifications nécessaires.
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