Discriminations liées à l’âge

Défendre les droits des seniors

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Publié le 22/11/2018

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réclamation senior
Crédit photo : BURGER/PHANIE

« La question des discriminations liées à l’avancée en âge est une vraie préoccupation pour notre institution. Pour l’instant, il faut bien reconnaître que les personnes âgées nous adressent assez peu de saisines, notamment au niveau du siège national. Mais le problème de l’accès aux droits, aux services publics, au logement ou à la santé des personnes âgées est un enjeu essentiel. Nous souhaitons avoir une réflexion sur la question de la perte d’autonomie et les problèmes qui peuvent en résulter », assure Patrick Gohet, adjoint de Jacques Toubon, le Défenseur des droits.

Une institution pour la défense des droits des sujets âgés

C’est en 2011 qu’a été mise en place cette institution indépendante de l'État, qui a deux missions principales : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Toute personne physique ou morale (une société, une association…) peut saisir le Défenseur directement ou par l’intermédiaire d’un de ses 500 délégués locaux. « On constate que ce sont nos délégués qui sont le plus en lien direct avec les personnes âgées qui les contactent notamment quand elles ont des problèmes avec leur caisse de retraite, d’assurance-maladie… Un sujet de préoccupation est aussi l’accès aux services publics, notamment avec le développement du numérique et la dématérialisation. C’est un enjeu fort pour les gens âgés pas toujours à l’aise avec les nouveaux outils de communication. Dans ces tranches d’âge, la fracture numérique est une réalité », assure Patrick Gohet.

Le Défenseur des droits entend accorder à l’avenir une attention toute particulière aux différentes discriminations liées à l’avancée en âge. « Jacques Toubon a ainsi reçu il y a quelques semaines une vingtaine d’associations représentatives du secteur. Et nous envisageons de mettre en place, sans doute au début de l’année prochaine, un nouveau Comité d’entente dédié à l’avancée en âge », indique Patrick Gohet. Les Comités d’entente du Défenseur des droits sont composés d’associations et visent à être des lieux de dialogue et d’échange d’informations réciproques avec les professionnels et les associations représentatives.

Davantage de réclamations

Dans son rapport d’activité 2017, le Défenseur des droits note que cette année a été marquée par une hausse des réclamations dénonçant un défaut de prise en charge au sein d’établissements médico-sociaux. « Les défauts de soins – absence de prise en charge de la douleur, changes non effectués ou trop rarement, défaut de communication, manque d’aide à la marche ou au lever, abandon de la personne vulnérable… - sont régulièrement invoqués, pouvant mettre en danger les personnes hébergées et accélérer la perte d’autonomie des sujets âgés » indique le rapport.

Le rapport fait le constat que, dans la plupart des cas, ces événements se produisent sans témoin et nécessitent un recoupement d’informations auprès de nombreux acteurs (autorités sanitaires, assurance maladie, ordres professionnels ...). « L’intervention du Défenseur des droits auprès des agences régionales de santé permet, au-delà des situations individuelles, de veiller au suivi d’actions correctives et préventives sur la qualité de la prise en charge des résidents et la gouvernance des établissements », précise le rapport.

En 2017, le Défenseur des droits a également constaté « une multiplication des réclamations mettant en cause la qualité de la prise en charge et la tarification pratiquée par des médecins intervenant au sein des EHPAD ».

D’après un entretien avec Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits

Antoine DALAT