Bertrand s’explique, l’opposition a des doutes

APRES les dernières révélations sur le Protelos, le Mediator a fait son retour sur l’avant-scène en pleine audition du ministre de la Santé. C’est Gérard Bapt, député socialiste, qui livre l’information en provenance du site Lefigaro.fr. Un professeur hospitalo-universitaire aurait minimisé la responsabilité de Servier au sein d’un rapport parlementaire. Gérard Bapt y voit la preuve du « délitement de l’éthique de l’élite hospitalo-universitaire ». « On aura beau changer la structure, le discrédit de la parole de l’autorité sanitaire restera », assène le député socialiste. « Il faut des explications, c’est plus que troublant », réagit à chaud le ministre de la Santé, après avoir parcouru l’article en question sur son téléphone. Xavier Bertrand l’admet : certains comportements seront difficiles à changer. « L’ensemble des syndicats de visiteurs médicaux auditionnés nous ont dit qu’ils ont été éduqués pour contourner la charte » de la visite médicale, souligne ainsi Catherine Lemorton, députée PS. À ce sujet, le ministre a tranché avant l’été, et sa position n’a pas bougé : la visite médicale évoluera, mais elle ne disparaîtra pas. Bertrand promet « descontrôles a priori » sur la formation des VM et sur les documents qu’ils délivrent aux médecins.

Bataille d’amendements en vue.

Les grands axes du projet de loi sont connus depuis deux mois - publication des liens d’intérêt, charte de l’expertise sanitaire, extension de la loi anti-cadeaux, développement des études post-AMM, visite médicale collective à l’hôpital, transformation de l’AFSSAPS en ANSM. Même si Xavier Bertrand répète que le sujet dépasse les clivages droite-gauche, une intense bataille des amendements se profile.

Le ministre, à la recherche du consensus, campe une posture d’ouverture. Une menace pèse sur l’accès aux ATU (autorisations temporaires d’utilisation) ? Des « modifications » seront possibles pour garantir qu’il n’y ait aucun recul en la matière, précise-t-il. Avant d’ajouter que « la prescription hors AMM pour perdre quelques kilos ne sera plus possible », sans préciser comment il compte encadrer les prescriptions hors AMM.

Le ministre a par ailleurs confirmé que les décrets sur le DPC (développement professionnel continu) sont dans les tuyaux, et que le dispositif sera applicable au 1er janvier 2012. Son financement, « pour partie par l’État », sera présenté ultérieurement.

Les députés de l’opposition, sans rejeter le texte en bloc, ont exprimé certaines critiques. « Si on laisse ce projet de loi en l’état, nous pourrons avoir un autre Mediator », a même affirmé Catherine Lemorton, pour qui le texte ne contient « rien de très précis » afin de garantir que le doute bénéficie désormais au patient. Marisol Touraine s’est dit déçue par l’abondance des mesures renvoyées au champ réglementaire : « Sur un sujet comme ça où le diable va se nicher dans les détails, il est regrettable de ne pas avoir un projet de loi global ».