Les tops et les flops du budget de la Sécu 2018

Définitivement adopté par l'Assemblée nationale (en attendant la saisine du Conseil constitutionnel), le premier budget de la Sécu de l'ère Macron comporte au final 78 articles contre 57 dans le texte initial. Il a reçu le soutien des députés LREM, MoDem et des radicaux de gauche.

Les groupes Les Républicains, « UDI, Agir et indépendants », France insoumise, GDR et Nouvelle Gauche (ex-PS) ont voté contre. Voici ce qu'il faut retenir du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Coup de pouce pour les soins de ville  

Promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM total) sera bien en progression de 2,3 % l'an prochain, à près de 200 milliards d'euros. À l’intérieur de cette enveloppe, l'exécutif adresse un signal clair aux soins de ville avec un taux 2,4 % (à 88,9 milliards d'euros), alors que les établissements héritent d'un sous-objectif plus contraint à 80,7 milliards d'euros (+ 2 % mais en réalité + 2,2 % avec le produit de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier qui passe de 18 à 20 euros). 

Place au tiers payant généralisable, fin du TPG obligatoire

Rejetée par les médecins libéraux, la généralisation à marche forcée du tiers payant qui était initialement prévue au 30 novembre a été supprimée par l'exécutif. S'appuyant sur un rapport de l'IGAS, la ministre de la santé a fait voter un amendement pour mettre un terme à cette obligation de TPG. Une concertation identifiera les nouveaux publics prioritaires. Un rapport sur la faisabilité d'un tiers payant intégral « généralisable » sera remis au plus tard en mars 2018.

Un fonds innovation pour diffuser les recettes du terrain

C'est une des vraies nouveautés de ce budget. La création d'un fonds innovation – à hauteur de 30 millions d'euros la première année – est actée. Il doit permettre de financer des expérimentations sur la diversification des modes de rémunération et de favoriser l'émergence d'organisations nouvelles dans le secteur sanitaire et médico-social. Les expérimentations de remboursement pertinent des médicaments pourront aussi bénéficier de ce financement. Objectif : déverrouiller le système de santé en diffusant plus rapidement les (bonnes) idées du terrain.  

La télémédecine dans le droit commun

Le PLFSS met un terme au caractère expérimental et dérogatoire de la télémédecine. Les actes de téléconsultation et de télé expertise feront l'objet de négociations conventionnelles (dès janvier) pour déterminer les conditions de déploiement et de tarification. Une petite révolution.

La prévention prend du galon

Plusieurs mesures fortes ont été actées : prise en charge à 100 % par la Sécu d'une consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus pour les assurées de 25 ans ; hausse progressive du tarif du paquet de tabac jusqu'à 10 euros d'ici à fin 2020 ; et extension de l'obligation vaccinale (de 3 à 11 vaccins) pour les enfants de 0 à 18 mois. 

Hausse de la CSG, à surveiller… 

La hausse de 1,7 point de CSG (en contrepartie de la baisse de certaines cotisations sociales) a fait l'objet d'une rude bataille parlementaire. Plusieurs groupes dont Les Républicains ont réclamé la suppression de l'article. Pour les libéraux de santé dont les cotisations sont déjà prises en charge en tout ou partie (dont les médecins de secteur I), il faudra surveiller que la réforme reste neutre, comme l'a promis le gouvernement. 

Fin du RSI, la profession partagée

La suppression du régime social des indépendants (RSI) concerne 24 000 médecins libéraux de secteur II pour la partie maladie/maternité. Leur protection sera adossée progressivement au régime général. Les indépendants devront s'adresser à leur caisse primaire pour la partie maladie/maternité. Quant au recouvrement, c'est l'URSSAF qui reste aux manettes. Lors du congrès des professions libérales de l'UNAPL, le Dr Yves Decalf, président de la commission retraite et prévoyance de l'organisation, a invité les libéraux de santé à rester exttêmement vigilants. 

Le conventionnement sélectif pointe son nez et repart…

Remis sur la table par de nombreux parlementaires, et recommandé parallèlement par la Cour des comptes, le conventionnement sélectif a été écarté de nouveau par le gouvernement. Jusqu'à quand ?