PLFSS : le Sénat adopte un texte légèrement remanié

Après cinq jours de discussion, le Sénat a adopté ce mardi le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Sur 340 votants, 239 ont exprimé un vote dont 204 pour et 35 contre. Les autres se sont abstenus. 

Le texte légèrement modifié comporte désormais 91 articles au lieu de 76 après son passage à l'Assemblée nationale. Le Sénat a notamment supprimé la mesure la plus controversée, c’est-à-dire la hausse de la CSG applicable aux retraites. 

Le Sénat a adopté l'extension de l'obligation vaccinale aux onze vaccins, la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé, la création du fonds pour financer l'innovation en santé. 

Contre l'avis du gouvernement, il a supprimé les dispositions de l'article 40 subordonnant la prise en charge par l'assurance-maladie d'un médicament à la mention sur l'ordonnance des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. 

Le Sénat a également supprimé la possibilité offerte à l'assurance-maladie (CNAM) de fixer unilatéralement les tarifs et forfaits des actes de radiologie pour les scanners, IRM et les TEP scan. 

Le texte va retourner à l'Assemblée nationale en deuxième lecture à partir de mardi 28 novembre.