Télémédecine : le patron de la CNAM veut lancer les « négos » courant décembre

Invité du Café Nile ce mercredi, le directeur général de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, a annoncé vouloir démarrer « dès que possible » les négociations autour de la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise, une mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. « Je ne m'interdirai pas de les ouvrir un tout petit peu avant, courant décembre, avec les partenaires syndicaux », a-t-il précisé, témoignant de l'importance de cette thématique.

L'examen en première lecture du PLFSS 2018 a démarré mardi à l'Assemblée nationale. L'article 36 relatif à la télémédecine prévoit de basculer le financement de la téléconsultation et de la télé-expertise dans le droit commun de la Sécurité sociale (et non plus à titre dérogatoire et expérimental). 

Tarifs, organisation, matériel

Ces négociations devront déboucher sur un réel cadrage de la prise en charge de la téléconsultation et de la télé-expertise : définition précise des actes, tarifs, organisation du médecin requérant et du praticien appelé, rôle des paramédicaux, matériel, accompagnement des acteurs pour s'équiper. Nicolas Revel a d'abord l'intention de discuter avec les médecins libéraux. Il projette ensuite de rencontrer les paramédicaux et les pharmaciens. « Un acte de télé-expertise, ce n'est pas un coup de téléphone sur le portable d'un confrère, lance le DG de la CNAM. L'article 36 se fonde sur la vidéotransmission. »

Il rappelle aussi que la Haute Autorité de santé (HAS) devra jouer son rôle en spécifiant dans quelles situations les téléconsultations peuvent s'organiser. « Il y a des examens cliniques qui ne peuvent pas se faire sans auscultation. Il faudra fixer ce cadre », commente-t-il. Enfin, le développement de la télémédecine ne devra pas entraîner un contournement ou un affranchissement du parcours de soins, poursuit-il.

Objectif 500 000 actes dès 2019

Ces actes se substitueront-ils ou compléteront-ils les consultations ? « On peut considérer que c'est moitié-moitié, pronostique Nicolas Revel. L'idée est que cela renforce l'accès aux soins. La télémédecine fait partie du plan d'accès aux soins. Elle est une solution pour accéder à des consultations de second recours dans des territoires » où la présence de spécialistes se raréfie. Quelques objectifs sont annoncés en annexe du PLFSS : 500 000 actes de télémédecine dès 2019 et 1,4 million en 2022.

Quelle place auront les plateformes réalisant déjà de la téléconsultation ? Y aura-t-il un pont avec la médecine de ville et le médecin traitant ? Pour Nicolas Revel, prudent au sujet des plateformes, le modèle cible sera un système organisé entre les praticiens. « Un patient peut très bien choisir un médecin salarié comme médecin traitant, explique le patron de la CNAM. Ce qui m'importe, c'est le suivi global dans la durée et pas un coup de téléphone qui peut exister ponctuellement. » « Si on fait des plateformes un modèle d'organisation cible, je pense qu'on va avoir un risque de recul dans la bonne prise en charge d'une population », tranche-t-il.

Enfin le décollage ?

Pour le patron de la CNAM, l'adoption de l'article 36 sur la prise en charge de la télémédecine permettra de franchir un cap. « Le cadre de la télémédecine est posé depuis 2009, puis il y a eu huit années de feuilleton, sans vraiment que la pratique décolle », regrette-t-il. 

En médecine de ville, deux nouveaux actes, inscrits dans l'avenant 2 de la convention médicale, vont faire leur entrée. Le premier, « Téléexpertise dossier traitant (TDT) », permettra à deux généralistes d'échanger sur les dossiers de patients entrant en EHPAD. Il serait valorisé à hauteur de 15 euros.

Le second, « Téléconsultation médecin traitant avec EHPAD (TTE) », permettra au médecin traitant de réaliser une téléconsultation avec son patient résidant en EHPAD. Cet acte serait valorisé au même titre qu'une consultation classique auquel s'ajouteraient d'éventuelles majorations.