Loi de santé : l’examen reporté au 24 novembre, les libéraux restent à cran

Marisol Touraine a annoncé dans l’Hémicycle, mercredi 18 novembre, un nouveau report de l’examen du projet de loi de santé en seconde lecture à l’Assemblée nationale. « Compte tenu du fait que de nombreux parlementaires souhaitent être présents dans leur circonscription pour des hommages (aux victimes des attentats, ndlr), nous avons pris la décision de reprendre l’examen au début de la semaine prochaine », a déclaré la ministre de la Santé en réponse à Arnaud Richard, député UDI des Yvelines. Le texte sera débattu par les députés mardi 24 novembre, à partir de 21h30.

Il s’agit du second report de ce texte en deux jours. La décision de repousser les discussions sur ce projet a été prise en début d’après-midi, et ce alors que la Conférence des présidents de groupes, réunie le matin même, avait décidé de maintenir l’examen du projet de loi jeudi après-midi. Mardi 17 novembre, Marisol Touraine avait pourtant éludé la question d’un éventuel nouveau report.

Petite victoire

La forte contestation des syndicats de médecins et de professionnels de santé libéraux, soutenus par le groupe Les Républicains (LR), semble avoir en partie porté ses fruits. « L’examen reprendra mardi, nous avons gagné une manche », commente le Dr Jean-Pierre Door, député LR du Loiret, qui a été à la manœuvre sur ce dossier depuis plusieurs jours.

Pour autant, les médecins et les libéraux de santé continuent de réclamer un report de l’examen de ce texte en 2016, après la grande conférence de santé de Manuel Valls programmée le 11 février.

Les professionnels de santé libéraux réunis au sein du Mouvement pour la santé de tous (MPST*) ne décolèrent pas. Ils dénoncent « la rigidité institutionnelle sans égal » de Marisol Touraine, qui maintient dans le calendrier parlementaire « un texte de loi ne revêtant aucune urgence pour la sécurité des Français », et annoncent de nouvelles actions de contestation en décembre.

Rigidité institutionnelle

Le Mouvement réfléchit à de nouvelles formes d’action ne nécessitant pas de regroupements sur la voie publique « dans l’entre-deux tours du prochain scrutin régional » qui doit se tenir les 6 et 13 décembre. « L’état d’urgence étant décrété, rappelle le MPST, les rassemblements et les réunions publiques sont désormais interdits », empêchant les libéraux de continuer à manifester contre le projet de loi.

Quelle forme pourrait prendre cette nouvelle mobilisation ? Il est trop tôt pour le dire, assure le Dr Éric Henry, président du SML et l’un des porte-parole du mouvement, mais des actions visant à « engorger le système », comme la grève de la télétransmission, sont envisagées. Le MPST veut toujours obtenir un moratoire sur l’examen du projet de loi.