Le projet de loi de santé de retour à l’Assemblée, les médecins en colère bloqués par l’état d’urgence

C’est dans des conditions controversées que les députés vont entamer ce mardi 24 novembre à 16h15 une seconde lecture du projet de loi de santé, de retour dans l’Hémicycle après trois reports annoncés la semaine dernière par Marisol Touraine à la suite des attentats meurtriers de Paris.

Le texte sera soumis au vote mardi 1er décembre, selon l’annonce faite ce mardi par le secrétaire d’État aux Relations avec le parlement, lors de la conférence des présidents.

Ne pas enfreindre la loi ni frôler l’indécence

Confrontés à la nécessité de respecter l’état d’urgence, qui interdit tout rassemblement et réunion sur la voie publique, les médecins, toujours sur le pied de guerre, cherchent de nouveaux moyens de contester la réforme sans enfreindre la loi ni frôler l’indécence.

L’enjeu est d’autant plus grand que le gouvernement, appuyé par la majorité des députés, compte bien réinjecter dans le texte les mesures supprimées par le Sénat. Réintroduits sans surprise par les députés de la commission des affaires sociales le 10 novembre, le tiers payant généralisé et le paquet neutre y figurent déjà en bonne place.

Moratoire et désobéissance civile

Si les communiqués de presse se font rares, les professionnels de santé libéraux réunis au sein du Mouvement pour la santé de tous (dont la FMF, le SML, le BLOC et l’UFML) n’ont pas changé de ligne et réclament toujours un moratoire sur le texte.

De son côté, le SML annonçait la semaine dernière au « Quotidien » réfléchir à l’opportunité d’une nouvelle grève de la télétransmission. Aucune décision définitive n’a été prise pour l’instant.

Sans faire référence au texte de loi examiné l’après-midi ni à d’éventuelles actions de contestation, MG France a tout de même rappelé ce mardi matin son opposition au tiers payant généralisé tel que prévu par le gouvernement, « synonyme d’un surcroît de travail et d’une rémunération aléatoire ».

Le syndicat de médecins généralistes dit « refuser que l’obligation du tiers payant place le médecin en situation d’arbitre du conflit larvé entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires d’assurance-maladie ».

Pour sa part, la CSMF a indiqué dans une newsletter « continuer à se battre contre cet aveuglement gouvernemental ». La centrale maintient son appel à la désobéissance civile sans annoncer de nouvelles mesures de contestations. Du moins pour l’instant.