Le DPC a pris ses quartiers

UNE RIBAMBELLE de réunions et une pluie de décrets ! L’année 2012 fut une année de transition pour le développement professionnel continu (DPC). Le dispositif a poursuivi sa lente gestation avec l’installation de ses diverses instances majeures. L’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), pilote et financeur du DPC, a vu le jour en juillet. Il fut suivi des commissions scientifiques indépendantes (CSI), chargées d’évaluer les organismes et de formuler un avis sur les orientations de DPC.

Plus récemment, le conseil de surveillance de l’OGDPC a pris ses fonctions. Fin août, un budget provisoire de 115 millions d’euros a été adopté pour financer la formation professionnelle conventionnelle (FPC) jusqu’à la fin de l’année.

Après l’élection de François Hollande, Marisol Touraine s’est exprimée pour la première fois sur le DPC lors des Entretiens de Bichat, en septembre. Elle a certifié que l’organisation et le financement du DPC seraient opérationnels d’ici à mi-2013 et a appelé à « avancer avec pragmatisme et efficacité ». « Les fonds provenant de la taxe (des laboratoires, NDLR) et les fonds conventionnels seront disponibles d’ici à mi-2013 », a-t-elle ajouté. Le budget du DPC pour 2013, inconnu, doit être finalisé par le ministère de la Santé.

L’OGDPC dans les starting blocks.

Quelques arrêtés doivent encore paraître, qui fixeront les modalités d’enregistrement et d’évaluation des organismes et détailleront le modèle d’attestation délivré aux médecins par les organismes de DPC.

La Haute autorité de Santé (HAS) doit publier d’ici à la fin de l’année un avis sur les méthodes retenues de développement professionnel continu.

La transition entre l’ancien et le nouveau système s’organise. Les organismes de formation agréés en 2012 pour la FMC, la FPC ou l’EPP (évaluation des pratiques professionnelles) qui en ont fait la demande seront enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013 pour réaliser du DPC. « Nous serons prêts à démarrer avec l’ensemble des opérateurs historiques dès janvier, affirme Monique Weber, directrice de l’OGDPC. Au total, quelque 585 organismes toutes professions confondues se sont déclarés sur notre site. »

Le DPC se met également en place à l’hôpital. L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), devrait gérer les cotisations de plus de 30 000 PH de 400 à 500 établissements publics sanitaires.

Tous les médecins devront remplir leur obligation annuelle de DPC à compter de 2013. Pour autant, l’OGDPC prévoit une « montée en charge progressive ». « Il faudra plusieurs années avant que l’ensemble des professionnels ne rentrent dans le dispositif », conclut Monique Weber.