Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin retraité doit-il déclarer son activité s'il fait un remplacement exceptionnel ?

19/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Les internes et les Drs juniors peuvent-ils rédiger des certificats médicaux ?

18/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je reprendre une activité de médecine générale plus de 5 ans après avoir cessé d'exercer ?

18/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Peut-on détruire un dossier médical papier après en avoir entièrement numérisé le contenu ?

15/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Médecin remplaçant dans les années 80, puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires pour avancer mon départ en retraite ?

15/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
En tant que de chef de service, quelle est ma responsabilité si un médecin à diplôme étranger commet une faute ?

14/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un étudiant en médecine peut-il être salarié pour faire de l'aide opératoire auprès d'un chirurgien ?

14/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quels frais couvre le forfait HDJ (hospitalisation de jour) et faut-il facturer une consultation en sus ?

13/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
En cumul-emploi retraite, un médecin est-il exonéré de cotisations Carmf s'il a le statut d'auto-entrepreneur ?

13/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un pharmacien peut-il modifier de lui-même une prescription en cas de rupture de stock d'un médicament ?

12/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'éditeur de mon logiciel me réclame le paiement d'une échéance malgré ma demande de résiliation. Puis-je contester ?

12/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Médecin, puis-je m'auto-prescrire un arrêt de travail ?

11/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin installé peut-il créer une entreprise de vente de produits en ligne ?

11/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Locataire de mon cabinet médical, dois-je payer la taxe sur les bureaux ?

08/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un PH contractuel à temps plein peut-il faire des remplacements lors de ses RTT ou de son TTA ?

08/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Dans le cadre d'un contentieux employeur/employé, quelles sont les pièces médicales auxquelles le juge a accès ?

07/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se prescrire un arrêt de travail ?

06/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
Ma Cpam peut-elle refuser de me livrer les formulaires Cerfa par voie postale ?

06/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
La direction de mon hôpital peut-elle attribuer à un médecin biologiste la fonction de représentant qualité sans son accord ?

05/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles à respecter pour diffuser une newsletter médicale sponsorisée par un laboratoire pharmaceutique ?

04/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à ses proches ?

04/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de versement des indemnités journalières par la Carmf ?

01/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Combien de temps faut-il garder les dossiers du personnel d'un cabinet médical après un départ en retraite ?

01/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin français doit-il signaler à l'Ordre son départ en Suisse pour exercer à l'hôpital ?

29/02/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Après un licenciement, combien de temps un médecin a-t-il pour saisir le conseil de prud'hommes ?

28/02/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0