Le droit et vous

Le Droit & Vous
Je fais de la téléradiologie depuis l'étranger pour des hôpitaux français. Dans quel pays dois-je payer mes impôts ?

27/02/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH peut-il demander à bénéficier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ?

27/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
À l'approche des JO, quelles sont les règles de facturation des actes de médecine générale pour les patients étrangers ?

26/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
En tant que généraliste, puis-je faire de la médecine esthétique mon activité principale ?

23/02/2024 - 
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Le droit & Vous
Comment déclarer une activité de coaching en complément de mon exercice de généraliste ?

22/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Médecin salarié, quels sont mes recours si je m'estime victime de harcèlement moral ?

22/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, puis-je exercer en libéral le samedi, en dehors de mes heures de travail à l'hôpital ?

21/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Que risque-t-on en donnant une consultation hors parcours de soins ?

20/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le délai pour avertir l'Ordre des médecins avant une cessation d'activité ?

20/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on exercer la médecine sans avoir de cabinet médical, en rendant visite aux patients ?

19/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Ancien praticien hospitalier, devenu auto-entrepreneur, aurai-je droit à une retraite pour cette seconde activité ?

16/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire remplacer à titre gracieux ?

15/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Retraité inscrit au Conseil de l'Ordre, pourrais-je continuer à prescrire pour mon épouse et moi-même sur ordonnance papier ?

15/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral en liquidation judiciaire peut-il à nouveau exercer en libéral après la fin de la procédure ?

14/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin du travail a-t-il le droit d'effectuer la visite d'information et de prévention de son conjoint ?

13/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de dépassement de ses horaires d'astreinte, un PH est-il couvert juridiquement ?

13/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les téléconsultations réalisées depuis un pays européen sont-elles fiscalisées en France ?

12/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité exerçant à titre bénévole doit-il souscrire une RCP ?

09/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un psychiatre peut-il faire partie d'une SCI et SCM avec des psychologues ?

09/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin exerçant dans un hôpital privé peut-il refuser de se soumettre à une évaluation de la direction ?

08/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il être sanctionné s'il ne conserve pas les dossiers de ses patients pendant au moins 20 ans ?

07/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Que répondre aux patients dont les complémentaires santé demandent les codes CCAM des actes à réaliser ?

07/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un clinicien hospitalier peut-il bénéficier du chômage s'il ne renouvelle pas son contrat ?

06/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles démarches effectuer en cas de perte de sa carte de professionnels de santé (CPS) ?

05/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quels documents doivent obligatoirement figurer dans un dossier médical lors de sa transmission au patient ?

02/02/2024 - 
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