Déclaration 2035 : faites le tri dans vos recettes

Première étape avant de remplir sa 2035 : les recettes, avec deux premiers points à examiner : que faut-il déclarer ? Et qu’en est-il des aides perçues ? Suivez le guide.

Les recettes imposables

La première question à vous poser, en commençant la préparation de la déclaration 2035, c’est le montant que vous devrez déclarer en recettes. Car toutes les sommes versées sur votre compte bancaire professionnel ne sont pas imposables. Commençons le tri.

Bien sûr, il y a essentiellement les honoraires perçus en contrepartie des services rendus à vos patients, quel qu’en soit le mode d’encaissement (chèques, virements, cartes bancaires ou espèces). Notez que vous n’êtes pas obligé de déposer toutes vos recettes perçues en espèces sur votre compte bancaire, il suffit de les porter en comptabilité en « recettes espèces ».

Si vous avez remplacé un confrère, ajoutez à vos recettes les honoraires qu’il vous a versés.

Les remboursements de frais (peu fréquents chez les médecins) sont également imposables. Pour les comptabiliser, vous avez deux solutions, soit les ajouter à vos recettes de la ligne 1 de la déclaration 2035, soit les mettre au crédit du compte de la dépense correspondante. Ainsi, si l’on vous rembourse 500 euros de frais de déplacements, vous déduirez ces frais au compte « autres frais de déplacements » et vous porterez le remboursement au crédit de ce même compte. L’opération sera donc neutre.

Vous procéderez de la même façon pour les remboursements d’impôts (s’ils sont déductibles comme la CFE), ou ceux effectués par les organismes sociaux (URSSAF, CARMF). Ainsi, la case BT (« charges sociales personnelles obligatoires ») correspondra aux charges effectivement payées et vous ne risquerez pas de régler la CSG sur des montants remboursés !

Parmi les autres recettes imposables, à comptabiliser au poste « gains divers », on trouve : les indemnités perçues au titre des contrats Madelin d’assurance et de prévoyance ; les indemnités journalières versées par l’assurance maladie, les indemnités maternité.

Sont également imposables les indemnités d’assurance (par exemple, en cas de dégât des eaux). Là encore, vous pouvez les comptabiliser soit en recettes, soit au crédit du compte concerné (« entretien, réparations » dans notre exemple).

À ne pas déclarer

Indiquons enfin que ne doivent pas figurer en recettes :

- Les apports que vous effectuez sur le compte professionnel depuis votre compte privé, par exemple lorsque votre compte professionnel est à découvert. Ils doivent être comptabilisés en « apport personnel « ou « apport de l’exploitant » et ne sont bien entendu pas imposables.

- Les produits de la vente de biens professionnels, corporels ou incorporels. Ces produits peuvent éventuellement entraîner la constatation de plus-values, imposables ou non selon votre situation, mais, en aucun cas, ils ne doivent figurer en recettes.

- Les dommages-intérêts perçus en réparation d’un préjudice moral.

Les aides liées au Covid 19

Particularité de l’année 2020 : vous avez pu percevoir des aides pour vous permettre de faire face à la crise sanitaire. Ces aides ont un sort fiscal différent.

Le « fonds de solidarité » versé à partir de mars et plafonné à 1500 euros par mois est non imposable et il n’est pas soumis aux cotisations sociales.

En principe, il a été versé sur un compte privé et vous n’avez donc pas à le mentionner sur votre compte professionnel. Si, toutefois, il a été viré sur un compte professionnel ou mixte, vous devez le comptabiliser en « apport de l’exploitant » pour qu’il n’entre pas dans les recettes imposables.

La subvention « Prévention Covid » a été versée par l’Assurance maladie pour financer l’achat d’équipements et d’installations destinés au respect des mesures barrières et de distanciation, achats compris entre 1000 euros et 10 000 euros. Elle correspond à 50 % du montant de l’investissement, dans la limite de 5000 euros.

L’administration a rappelé que les subventions d’équipements sont imposables. Il en est donc ainsi de cette subvention, aucun texte à notre connaissance n’ayant prévu une exonération. Vous devez donc la déclarer en « gains divers ».

Quant aux aides apportées par la CARMF et les autres caisses de retraite, il vient d’être précisé qu’elles n’étaient pas imposables.