Déclaration d'impôt : des recettes à la bonne date

Après avoir passé en revue dans un précédent article les recettes imposables (« Le Quotidien » du 12 février), nous devons déterminer maintenant la date à laquelle elles doivent être déclarées. Pour les honoraires perçus en espèces, la réponse est évidente : il faut les comptabiliser à la date à laquelle on les a reçues. La question est plus compliquée pour les règlements par chèques. La règle de base est qu’ils doivent être comptabilisés à la date à laquelle vous les recevez. Ce peut celle de la remise par le patient ou bien celle à laquelle vous les recevez, s’ils sont envoyés par courrier. Ainsi, un chèque reçu en décembre 2020 doit être déclaré sur les revenus de 2020 même si vous ne le remettez en banque qu’en janvier 2021.

Deux mesures de simplification à noter. Tout d’abord selon le Bulletin officiel des impôts, « en ce qui concerne les honoraires perçus par chèques, seuls les totaux des bordereaux de remise en banque peuvent être comptabilisés » (BOI-BNC-DECLA-20-30-40). C’est une solution très pratique qui facilite la tenue de la comptabilité.

D’autre part, l’article 99 du code général des impôts prévoit que, si vos recettes n’excèdent pas 247 000 euros, vous pouvez les enregistrer sur votre livre-journal en retenant la date de l’opération figurant sur le relevé de votre banque, « sous réserve d’enregistrer toutes les recettes de l’année au plus tard le dernier jour de celle-ci ».

Pour les cartes bancaires, la recette doit être comptabilisée à la date de validation du paiement par le patient, même si votre compte bancaire n’est crédité que l’année suivante. Pour les virements bancaires, c’est la date d’inscription au crédit du compte bénéficiaire qui doit être retenue.

Enfin, si vous exercez en clinique, les recettes perçues par l’intermédiaire d’un mandataire doivent être déclarées lorsque le mandataire les perçoit et non quand il vous les reverse. Vous devez donc lui demander chaque année le montant des recettes qu’il détient pour votre compte au 31 décembre.