Déclaration de revenus libéraux : focus sur les revenus « de remplacement »

Les revenus « de remplacement » n’ont rien à voir avec une rétrocession d’honoraires perçue par un remplaçant à l’issue d’un remplacement libéral. Il s’agit de l’ensemble des prestations en espèces qui vous sont versées par les caisses d’assurance sociale obligatoire (CPAM/SSI et CARMF) pour pallier le manque de recettes lors d’un arrêt de travail temporaire et subi (maladie, accident, maternité).

Les IJ CARMF hors ALD

Selon le service juridique de la CARMF, vos prestations d’indemnités journalières (IJ) relèvent de la catégorie imposable des « pensions, retraites, rentes » et bénéficient, au temps déclaratif, de l’abattement fiscal de 10 % réservé aux revenus des retraités. Et c’est ainsi que la CARMF les pré-déclare directement au fisc, après avoir retenu à la source : 1/ un bloc de 9,10 % de contributions sociales (CS) afférentes aux pensions de retraite : CSG + CRDS + CASA ; 2/ votre PAS (prélèvement à la source) d’impôt au taux communiqué à la CARMF par le fisc. Disons-le tout net : tout cela est totalement fantaisiste de la part de la caisse. Car d’une part, ces IJ CARMF versées à des libéraux « remplacent » leurs BNC ; et d’autre part, le taux légal des CS sur les revenus de remplacement est de 6,70 %.

Notre avis : Cette indéniable surimposition sociale subie un premier temps sur vos IJ CARMF brutes est, dans l’écrasante majorité des cas, plus que compensée, côté impôt sur le revenu, par l’impact favorable final – par rapport au montant de PAS prélevé par la CARMF — de l’abattement de 10 % accordé par le fisc sur ces prétendues « pensions, retraites, rentes ». C’est pourquoi, nous conseillons à nos lecteurs concernés, globalement gagnants, de s’en tenir à la position de la CARMF que le fisc laisse royalement passer ! Mais il n’en irait plus de même si vos IJ n’étaient finalement pas imposables : ou bien en cas d’ALD ; ou encore d’activité médicale en « zone » défiscalisée : nous consulter.

Les IJ CARMF en ALD : imposables, ou pas ?

Depuis le 1er juillet 2017, les IJ versées par les organismes (obligatoires) de sécurité sociale aux professions indépendantes et relevant d’un régime fiscal réel (BNC ou société d’exercice) ne sont pas imposables pour « les personnes soit atteintes d’une affection listée à l’article D. 160-4 du Code de la Sécurité sociale, soit reconnues atteintes par le service du contrôle médical d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste de l’article D. 160-4 du CSS ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». Tous nos lecteurs médecins constateront que la législation va bien au-delà de la stricte liste des ALD reconnues par la Sécurité sociale. Par simplification, nous parlons cependant d’« IJ en ALD » dans la suite du propos. Sur lesquelles la CARMF reste aveugle car elle les pré-déclare également en revenus imposables en catégorie des « pensions, retraites, rentes », avec les retenues détaillées au paragraphe précédent !

Notre conseil : ● Côté fiscal : vous devrez donc annuler le montant des IJ en ALD pré-remplies sur votre déclaration d’ensemble 2042 tout en justifiant auprès du fisc votre correction et votre ALD. Quant au PAS prélevé par la CARMF, souvenez-vous qu’il ne s’agit que d’une avance que vous récupérerez mécaniquement durant l’été suivant lors de l’établissement de votre prochain avis d’imposition. ● Côté social : la CARMF restant inflexible sur le sujet, nous vous conseillons de faire votre deuil du léger excès de contributions sociales que ses services auront prélevé à la source sur vos IJ en ALD brutes accordées.

En cas de régime déclaratif micro-BNC : la législation est formelle, vos IJ en ALD restent alors imposables, tout en bénéficiant de l’abattement de 10 % si vous restez passif. Mais si vous ne voulez pas être surtaxé en impôt, vous avez tout intérêt à les annuler si elles apparaissent pré-remplies ; et à les déclarer en BNC (ce qu’elles sont légalement) afin cette fois de bénéficier de l’abattement de 34 % du régime micro-BNC. Quant au versant social, il vous faudra être d’une vigilance extrême en matière déclarative afin d’appliquer la législation devenant cette fois très favorable au déclarant en régime micro-BNC : vos IJ en ALD échappent à toute retenue sociale. Nous consulter.

Récupérer de l’impôt et/ou des cotisations sociales versés par erreur déclarative

Si vous avez perçu des IJ en ALD entre 2018 et 2020, et qu’elles ont subi abusivement des retenues fiscales et/ou sociales par erreur déclarative en « pensions, retraite, rentes », une expertise technique s’impose pour procéder aux déclarations rectificatives avant le 31/12/2022 et récupérer les sommes versées à tort. Nous consulter.

Les rentes d’invalidité CARMF

Si et seulement si vous avez cessé définitivement votre activité libérale — cessation dûment enregistrée à l’URSSAF et à la CARMF —, vos rentes invalidité versées par la CARMF relèvent bien de la rubrique « pensions/retraites/rentes » de votre déclaration fiscale d’ensemble 2042. Dans le cas contraire, elles relèvent de votre liasse fiscale n° 2035 ou du régime micro-BNC. Dans tous les cas, les taux des cotisations sociales prélevées à la source par la Carmf sont possiblement erronés…