Formation : les établissements privés de type Pessoa devront donner des gages ou « dégager »

Le gouvernement entend limiter la floraison de centres de formation privés en santé tels que le Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI), anciennement appelé centre Pessoa (basé à Toulon et à Béziers) qui contourne le numerus clausus de plusieurs professions de santé (pharmacie, dentistes, kinés).

Un arrêté paru le 21 juin au « Journal officiel » réforme le code de l’Éducation et complète l’arsenal adopté il y a un an dans la loi de l’Enseignement supérieur.

L’arrêté prévoit qu’un agrément de 5 ans pourra être donné par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur aux établissements qui dispensent les formations de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique mais aussi des formations paramédicales (infirmiers, kiné, pédicure, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien...).

La demande d’agrément devra être effectuée six mois avant l’ouverture de la formation. Tout nouveau centre de formation privé en santé devra ainsi donner des gages de qualité (convention avec un établissement de santé ou d’enseignement supérieur public, dossier pédagogique, liste des membres de l’équipe enseignante...)

L’avenir du CLESI en question

La question est toujours de savoir si ce texte s’appliquera effectivement au CLESI ou non, ce centre controversé ayant été créé avant l’adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur.

Selon la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), la récente rupture de la convention entre l’université Fernando Pessoa au Portugal et le CLESI change la donne. « Le CLESI a maintenant 6 mois pour se mettre en conformité avec cet arrêté qui l’oblige à signer une convention avec le rectorat et un établissement de santé », affirme la FNO. Pour les dentistes de la CNSD, même analyse : le Clesi devra déposer un dossier pédagogique dans les six mois ou fermer.

Le Centre national des professions de santé (CNPS) a organisé plusieurs manifestations nationales pour exiger la fermeture du centre Pessoa.

En mars dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon avait débouté la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui demandait la fermeture du centre Fernando Pessoa de Toulon, estimant que l’association avait été régulièrement constituée et avait donc le droit d’exercer son activité. « L’enseignement supérieur est libre sur le territoire de la République et peut être dispensé par une association régulièrement constituée », précisait le jugement.