Contournement du numerus clausus : plainte contre une fac portugaise du Var

La ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a saisi la justice afin qu’elle examine une éventuelle « utilisation abusive » du mot université après l’installation d’une antenne, dans le Var, de la faculté portugaise Fernando-Pessoa (Porto).

Ouvert depuis le 12 novembre, l’établissement propose un enseignement dans trois filières : odontologie, pharmacie et orthophonie. Il permet aux étudiants de contourner le numerus clausus en délivrant des diplômes portugais valables en Europe. Une situation que les professionnels de santé ne voient pas d’un bon œil.

« Utilisation abusive de l’appellation université »

Selon une porte-parole du ministère, « la ministre a demandé à la rectrice de l’Académie de Nice de saisir la justice », en précisant que la saisine du procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Toulon visait notamment « l’utilisation abusive de l’appellation université » présumée faite par cet établissement privé situé à la Garde, près de Toulon.

La saisine porte sur un autre point, précise-t-on de même source : « la réponse partielle à l’obligation de déclaration préalable d’ouverture auprès du recteur du représentant de l’Etat dans le département, du procureur. »

« Je n’ai pas connaissance de cette plainte », a affirmé à l’AFP son vice-président, Bruno Ravaz, qui s’est dit prêt à « éventuellement s’adapter et à s’appeler "institut" ou "universidad" ». « Encore faudrait-il que le ministère nous le demande et que la loi de 1880 [qui protège le terme "université", NDLR] soit toujours constitutionnelle et conforme aux traités internationaux signés depuis », a-t-il cependant souligné.

Si la plainte devant la justice allait à son terme, « il s’agirait d’une discrimination », a encore déploré M. Ravaz, évoquant d’autres établissements susceptibles de tomber sous le coup de cette ancienne loi, tels que les « universités populaires ou les universités du temps libre ». L’UFP accueille une trentaine d’étudiants et une vingtaine de professeurs y dispensent des cours en français.

Levée de boucliers des professionnels

Début décembre, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes s’était alarmé dans un communiqué de l’implantation de cette faculté en France : « Cette formation s’affranchirait de toute régulation et, en pratique, ne serait pas concernée par le numerus clausus. L’organisation même des formations de santé serait ainsi remise en cause.» L’Ordre s’interroge également sur les « conditions de la formation, notamment dans sa partie clinique ».

De leur côté, les étudiants de l’UNECD (Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire) dénoncent « un système à deux vitesses et une sélection par l’argent. » Les frais de scolarité, pour les étudiants inscrits cette année, s’élèvent à 9 500 euros pour les filières pharmacie et odontologie (7 500 euros pour l’orthophonie). C’est le prix à payer notamment pour ceux qui souhaitent se donner une seconde chance après avoir échoué aux concours de la première année commune aux études de santé (PACES).