Arrêt maladie : quelles protections pour le médecin libéral ?

« Les médecins libéraux se trouvent parfois démunis lorsqu’ils sont confrontés à la maladie », explique au « Quotidien » le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre. « Pourtant, au moment de leur inscription ordinale, les conseillers qui les reçoivent les informent sur ce sujet. Mais, en particulier pour les plus jeunes, la question de la prévoyance est souvent mise de côté… jusqu’au jour où la maladie survient. Et là, le médecin est particulièrement dénué s’il n’a pas anticipé ce risque. »

Aujourd’hui, les prestations et indemnités journalières prévues par les régimes « obligatoires » se révèlent bien souvent insuffisantes pour faire face à l’absence de revenus en cas de maladie. Les assurances optionnelles sont la plupart du temps indispensables, en particulier pour les praticiens les plus jeunes, les plus endettés et les plus mal couverts financièrement.

« En cas de difficulté, le médecin doit savoir qu’il peut saisir la commission d’entraide des conseils départementaux voire régionaux de l’Ordre ainsi que le fonds d’action sociale de la CARMF », continue le Dr Faroudja. Enfin, les médecins pris en charge par l’Association de Promotion des Soins aux Soignants (APSS) peuvent recevoir une partie de leurs indemnités journalière avant le 90e jour.

- Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Dès lors que le médecin libéral adhère à la Convention nationale des médecins, il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie-maternité PAMC, régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Le taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés.

Il comprend :

• Le remboursement des soins du médecin et de ses ayants droit : prestation en nature avec prise en charge des dépenses de santé

• Le versement d’indemnités au titre de la maternité seulement : prestations en espèces avec indemnités versées pour compenser la perte de revenus.

En revanche, il ne comprend pas :

• Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie.

• La protection relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Le régime maladie désigné sous le terme « Incapacité temporaire d’exercice » est couvert par le régime de prévoyance de la CARMF qui verse des indemnités journalières mais avec une franchise de 90 jours.

Dans ses lettres d’information, la CARMF précise qu’en tant que caisse de retraite, elle ne peut être assimilée à une caisse d’assurance-maladie et qu’une couverture complémentaire est nécessaire.

Le « médecin patient » est soumis comme tous les assurés sociaux au parcours de soins coordonnés qui prévoit l’obligation de choisir un médecin traitant.

- Les médecins non conventionnés ou conventionnés secteur II ayant fait le choix du régime social des indépendants

Les médecins affiliés au régime des travailleurs non salariés (RSI Régime Social des Indépendants), ainsi que leurs conjoints collaborateurs, bénéficient de toutes les prestations d’assurance-maladie du régime général, à l’exception cependant des prestations en espèces en cas de maternité.

• L’arrêt de travail temporaire : pour prétendre à des indemnités journalières, les médecins libéraux doivent cesser impérativement et temporairement toute activité rémunératrice de quelque nature que ce soit.

Le médecin a la possibilité de céder son cabinet, de le fermer ou de prendre un remplaçant.

L’arrêt de travail doit être déclaré auprès de la CARMF avant l’expiration du 2e mois suivant la date de cessation d’activité.

Pour prétendre à des indemnités journalières, le médecin doit être à jour de ses cotisations obligatoires au moment de son arrêt de travail.

Pour bénéficier d’indemnités journalières, le médecin doit adresser chaque mois à la CARMF une déclaration sur l’honneur attestant n’avoir exercé aucune profession depuis la date de son arrêt de travail et un certificat médical établi par le médecin traitant constatant la continuité de l’incapacité temporaire.

• Les assurances optionnelles : plusieurs mutuelles et sociétés d’assurances proposent aux médecins libéraux des assurances afin de percevoir des revenus pendant les 3 premiers mois de l’arrêt de travail.

Des contrats qui permettent de compenser la perte de revenus sur une longue période et de complémenter les indemnités journalières du régime de la CARMF peuvent aussi être proposées.

Pour tous les médecins libéraux, ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre de la loi Madelin et les cotisations sont déductibles des revenus.

Ces contrats ne remplacent pas la souscription d’une « complémentaire santé », ni – en cas d’emprunt – d’une assurance emprunteur qui, en cas de maladie, remboursera l’organisme préteur.

Enfin, il existe des assurances « perte d’autonomie » qui indemnisent la dépendance même partielle.

– Lire aussi « Médecins hospitaliers : ce que vous toucherez en arrêt maladie »

http://www.carmf.fr/doc/publications/infocarmf/59-2011/infocarmf.php?te…

http://www.carmf.fr/cdrom/web_CARMF/prev/prev-ij.htm

http://www.conseil-national.medecin.fr/article/vous-etes-empeches-d-exercer-934#arr_t_de_travail

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-praticien-ou-auxiliaire-medical.php

http://www.rsi.fr/sante.html

Le Groupe Pasteur Mutualité publie le « Mémento du médecin libéral » qui fait le tour de la question de la protection sociale du médecin