À noter, avant d’entrer dans le vif du sujet : l’administration vient de publier sur son site www.impots.gouv.fr le modèle de la déclaration 2035 de cette année, qui ne varie pas de celui de l’année dernière.
CSG déductible
(ligne 14)
Quand vous réglez l’URSSAF, vous payez non seulement la cotisation d’allocations familiales mais encore la CSG-CRDS. Or une partie de la CSG et la totalité de la CRDS ne sont pas déductibles. Comment procéder ?
Munissez-vous des documents que vous a envoyés l’URSSAF : « Cotisations 2013 » et « Notification de la régularisation de vos cotisations 2012 ». Ils vous indiquent – au verso – le montant total de la CSG-CRDS payé dans l’année au titre de 2013 et de la régularisation de 2012, ainsi que la fraction déductible. Par différence, vous obtenez la fraction non déductible que vous devez comptabiliser en « prélèvement personnel ». La fraction déductible doit être portée à la ligne 14.
Vous pouvez également attendre de recevoir (tardivement…) le document de l’URSSAF appelé « part déductible CSG ». Mais, curieusement, il ne mentionne pas la CRDS. Pour connaître le montant total non déductible, il vous faudra donc diviser par 2,4 le montant de la CSG non déductible indiqué sur l’attestation puis le multiplier par 2,9.
Loyers et charges locatives
(ligne 15)
Si vous êtes locataire lors de votre local professionnel, déduisez les sommes versées en 2013 à votre propriétaire (c’est-à-dire le loyer et les charges). Les dépôts de garantie ne peuvent être déduits que s’ils deviennent acquis aux bailleurs en fin de bail. Si vous êtes propriétaire, indiquez les charges de copropriété réglées en 2013. Attention, vous devez amortir la part des charges correspondant à des travaux d’agrandissement ou d’amélioration (comme l’installation d’un ascenseur), à condition que votre local soit affecté à votre patrimoine professionnel
Les loyers versés à une société civile immobilière ne sont déductibles que s’ils ont été effectivement versés sur le compte de la SCI et si la SCI a remis les quittances. Attention : les honoraires et frais de constitution d’une SCI ne sont pas déductibles. Il en est de même pour les droits d’enregistrement acquittés par la SCI pour l’achat du local professionnel.
Bien entendu, lorsque votre local est mixte (privé et professionnel), vous ne pouvez déduire les différentes charges ou amortir le prix d’achat que dans la proportion de l’usage professionnel, déterminé en fonction des surfaces respectives.
Location de matériel et de mobilier
(ligne 16)
Vous déduirez à la ligne 16 le montant des loyers effectivement versés dans l’année si vous utilisez du matériel ou du mobilier en location ou en leasing. Là encore, les dépôts de garantie ne sont pas déductibles.
Lorsque la période de location est anormalement brève par rapport à la durée habituelle d’amortissement, l’administration se réserve le droit de considérer qu’il y a eu vente à crédit et non leasing, et donc qu’il aurait fallu amortir le bien considéré. Les amortissements non pratiqués sont alors perdus.
Vous devez également porter à la ligne 16 le montant des redevances versées aux cliniques. L’administration indique en effet dans sa notice : « Les contrats d’exercice en clinique s’analysent en une mise en location de matériel et de la clientèle ». Nous vous conseillons surtout de ne pas modifier la présentation de votre 2035 et, par conséquent, de continuer à déduire les redevances aux cliniques à l’endroit où vous avez l’habitude de le faire.
Entretien et réparations
(ligne 17)
Ce sont les dépenses d’entretien et de réparation de tous les biens affectés à l’exercice professionnel, même s’ils ne sont pas inscrits à votre actif professionnel, à l’exclusion de celles concernant le véhicule, qui doivent figurer à la ligne 23 si vous avez opté pour la déduction des frais réels.
Quand la dépense a pour effet de prolonger de façon notable la durée d’utilisation du bien ou de lui apporter une plus-value, il faut l’amortir. Par contre, les frais de réfection des peintures ou des revêtements muraux n’ont pas à être amortis, lorsqu’il s’agit de la remise en état initial d’un bien amorti ou en cours d’amortissement. Les frais de blanchissage peuvent être déduits pour leur montant réel ou être inclus dans la déduction forfaitaire de 2 % (uniquement pour les médecins conventionnés du secteur I).
Vous pouvez également les évaluer en vous référant aux tarifs pratiqués par les blanchisseries. Dans ce cas, vous devez conserver les calculs effectués et mentionner le résultat tous les mois sur votre livre journal des dépenses.
(à suivre)
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