Tiers payant intégral pour les ACS au 1er juillet : colère médicale et appels au boycott

Bien avant le tiers payant généralisé à tous les patients en 2017 (inscrit dans le projet de loi de santé), l’extension imminente (1er juillet 2015) de la dispense d’avance de frais intégrale aux patients bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) provoque de vifs remous dans la profession, qui juge cette réforme totalement inapplicable en l’état et donc prématurée.

Invoquant la « désobéissance civile », la CSMF appelle officiellement les médecins libéraux à ne pas appliquer ce tiers payant intégral (part obligatoire et complémentaire) pour les patients ACS, étape prévue dans la loi de financement de la Sécu 2015. L’ACS concerne les ménages aux revenus modestes dont les ressources dépassent de moins de 35 % le plafond d’attribution de la CMU-C.

Vérifications à la pelle

« Ce système de tiers payant intégral s’annonce extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer pour les médecins qui devront vérifier les droits des patients, et leur mise à jour, vis-à-vis de l’assurance obligatoire, mais aussi de l’assurance complémentaire, objecte le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz. Ils devront s’assurer que l’assurance complémentaire fait partie des complémentaires agréées pour l’ACS ». Favorable au tiers payant social, le syndicat invite les médecins à appliquer le tiers payant « seulement sur la part obligatoire et uniquement quand il est justifié socialement. »

Il y a quelques jours, l’assurance-maladie a transmis aux médecins plusieurs documents techniques sur la facturation du tiers payant intégral ACS qui n’ont guère rassuré la profession. Pour bénéficier de ce TPG intégral, les bénéficiaires de l’ACS devront avoir souscrit un contrat complémentaire sélectionné. Si ce n’est pas le cas (patients sans contrat ACS agréé ou sans contrat du tout), le tiers payant ne concernera toujours que la part obligatoire. Le logiciel de facturation à jour du médecin est supposé permettre le paramétrage de la modalité de paiement pour la part complémentaire (paiement coordonné par le régime obligatoire ou relation directe avec la complémentaire).

Ubuesque

Début juin déjà, MG France, sans appeler formellement au boycott, avait alerté sur l’étape à hauts risques du tiers payant intégral pour les ACS « sans garantie de paiement pour le médecin traitant ». Le syndicat pointait alors une demi-douzaine de vérifications préalables et un risque d’usine à gaz. « Aucun généraliste n’acceptera de consacrer son temps professionnel à gérer ce dispositif ubuesque en dehors des consultations pour lesquelles ce service est nécessaire au patient », affirmait le syndicat.

De son côté, la FMF a prévenu le directeur de la CNAM qu’elle n’appliquerait pas la réforme du 1er juillet tant que l’ACS ne figurerait pas sur la carte Vitale. « Depuis trois ans, la politique consiste à faire des annonces sans se préoccuper de leur application sur le terrain, relève le syndicat. Les médecins continueront de pratiquer le tiers payant social à leur façon... ».