Tiers payant : « Un seul geste suffira pour déclencher le paiement », promet Touraine

Publié le 17/03/2015

Crédit photo : S. TOUBON

Marisol Touraine a assuré ce mardi avoir « pris en compte les inquiétudes des professionnels de santé et des jeunes en formation » dans la rédaction des amendements gouvernementaux au projet de loi de santé, après la manifestation de la profession du dimanche 15 mars.

Devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en ouverture de l’examen de ce texte, la ministre de la Santé a confirmé avoir déposé un amendement relatif à la généralisation du tiers payant, qui cristallise la contestation médicale depuis des mois.

Un dispositif à flux unique

Marisol Touraine a une nouvelle fois affirmé son « engagement ferme » en faveur d’un dispositif technique facile d’utilisation.

« Un seul geste [du médecin, NDLR] suffira pour déclencher le paiement », a-t-elle confirmé aux députés.

L’amendement du gouvernement confirme noir sur blanc le « déploiement d’une solution commune à l’assurance-maladie et aux complémentaires santé ». Ce « flux unique » est censé garantir aux médecins de ne pas avoir à réclamer d’éventuels impayés auprès de chaque complémentaire.

Comme annoncé la semaine dernière, la garantie de paiement aux professionnels sera bien inscrite dans la loi. Le délai de paiement des feuilles de soins électroniques ne devra pas excéder sept jours. L’amendement stipule également que des pénalités seront versées au médecin en cas de retard.

« Le gouvernement s’est engagé à ce que soit simple, la loi y répond », a insisté Marisol Touraine.

Marisol Touraine a confirmé que le tiers payant deviendrait un droit pour tous les patients d'ici au 30 novembre 2017. Pour pouvoir en bénéficier, les patients devraient signer une autorisation de prélèvement sur leur compte bancaire pour permettre notamment aux caisses de récupérer les franchises. Le ministère de la Santé a donc tranché, après le cafouillage intervenu la semaine dernière.

Anne Bayle-Iniguez