Budget de la sécu : l’austérité rattrape la santé

Les ministres du Budget, de la Santé et de la Famille ont présenté ce jeudi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ce budget doit permettre de ramener le déficit du régime général de 16,2 milliards d’euros en 2013 à moins de 13 milliards d’euros l’an prochain.

• Un ONDAM historiquement bas

C’est sur la branche maladie que porte l’essentiel des économies. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été fixé à un niveau historiquement bas de 2,4 %. Pour la première fois, le sous-objectif des soins de ville (2,4 %) évoluera à un niveau supérieur à celui de l’hôpital (2,3 %), traduisant « la priorité donnée au renforcement du premier recours » avec la stratégie nationale de santé. L’ONDAM médico-social sera de 3 %.

• Un milliard d’économie sur le médicament

L’an prochain, 2,4 milliards d’euros d’économie sont attendus dans le champ de l’assurance-maladie. Les assurés seront épargnés par ce budget. « Il n’y aura pas de déremboursement ni de nouvelles franchises », a annoncé Marisol Touraine.

L’ensemble des efforts portera, comme l’an dernier, sur le médicament (960 millions d’euros en ville et à l’hôpital), la poursuite de la maîtrise médicalisée en médecine libérale (600 millions d’euros) et des actions d’efficience à l’hôpital sur les achats et la chirurgie ambulatoire (440 millions d’euros). De nouvelles décotes tarifaires, négociées avec la profession, sont programmées pour les biologistes et les radiologues à hauteur de 130 millions d’euros.

• Seulement 20 millions d’euros pour le premier recours

Les soins de premier recours bénéficieront d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour généraliser la rémunération des équipes, financer les coopérations, accélérer le déploiement de la télémédecine et améliorer la couverture des professionnelles de santé (maternité). Les nouveaux modes de rémunération (NMR) seront prolongés en 2014 et 150 nouvelles équipes seront intégrées aux expérimentations. Une négociation conventionnelle interprofessionnelle doit permettre de généraliser ces rémunérations en 2014. « En cas d’échec, un règlement arbitral interviendra ».

• Vers une réforme de la T2A

Le gouvernement veut faire évoluer le financement des établissements de santé. Une dégressivité tarifaire devrait être mise en œuvre pour réguler les effets inflationnistes de la tarification à l’activité. Le financement sera adapté pour tenir compte des activités isolées et permettre le maintien d’une offre hospitalière de proximité. Enfin, de nouvelles tarifications de parcours seront expérimentées pour les traitements par radiothérapie des cancers du sein et de la prostate ou autour de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique.

• Pression sur les dépassements dans les contrats responsables

Le gouvernement veut généraliser l’accès à une couverture complémentaire de la population d’ici à 2017. Pour que les contrats offrent un bon rapport qualité prix pour les bénéficiaires de l’ACS, les organismes complémentaires seront mis en concurrence au 1er janvier 2015. Le cahier des charges des contrats responsables, qui recouvrent la quasi-totalité des offres des complémentaires, sera renégocié.

Un panier de soins minimum devra être défini pour solvabiliser certaines pratiques tarifaires jugées excessives (dépassements, optique, dentaire...). « Les principes seront fixés dans la loi », a précisé la ministre de la Santé. Le plafonnement des dépassements pris en charge devrait être en cohérence avec l’avenant 8 et les limites fixées par le contrat d’accès aux soins.

• Des médicaments vendus à l’unité

Pour lutter contre la surconsommation de médicaments, une expérimentation de la dispensation à l’unité des médicaments sera réalisée dans les pharmacies d’officine. Elle portera dans un premier temps sur certains antibiotiques.

Le gouvernement entend par ailleurs accroître la transparence sur les remises accordées par les laboratoires génériqueurs aux pharmaciens et encadrer la tarification des médicaments prescrits en « post ATU » (autorisation temporaire d’utilisation).

• Une aide au sevrage et à la contraception des mineures

Les traitements de sevrage tabagique seront portés de 50 euros à 150 euros par an pour les jeunes âgés de 20 à 25 ans. Afin de faciliter le recours à la contraception des adolescentes, le tiers payant sera mis en place pour les consultations et examens préalables réalisés par les assurées de plus de 15 ans en vue de leur contraception.