PLFSS : ajustements à la marge, retour au Sénat jeudi

Les députés votent ce mardi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 (amendé), après en avoir débattu lundi et acté une révision de son volet controversé sur la taxation de l’épargne.

Principal changement opéré lundi, le vote par les députés d’amendements qui écartent les PEL, PEA et l’épargne salariale de la mesure d’alignement par le haut de la taxation de l’épargne. Le gouvernement a en effet renoncé fin octobre à aligner le taux des prélèvements sociaux à 15,5 % sur ces trois produits d’épargne.

Les 200 millions d’euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale seront compensés par de moindres dépenses de santé que prévu.

Modification du projet de taxe sur les boissons énergisantes

L’Assemblée a également retouché un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) créant une taxe sur les boissons énergisantes, comme le Red Bull, afin de préciser qu’elle s’appliquerait aux boissons caféinées, et supprimer une référence explicite à la taurine, dont l’effet néfaste pour la santé n’a pas été démontré, ou à leur taux de sucre.

Par ailleurs, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement UMP soutenant le don éthique de sang (don anonyme et gratuit), reprise d’un amendement PS qui avait été déposé en commission puis retiré.

L’ensemble des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit permettre de ramener le déficit du régime général (salariés du privé) à 12,8 milliards d’euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d’euros.

Les sénateurs se pencheront de nouveau jeudi matin, 27 novembre, sur le projet de loi, qui devrait être rejeté encore une fois, puis les députés auront le dernier mot en décembre.