PLFSS : la FHP enrage contre la réforme de la T2A

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 entame son parcours parlementaire, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’élève contre la réforme de la tarification hospitalière.

L’article prévoit : un financement spécifique aux établissements implantés dans les territoires « peu denses ou isolés »,« dont l’activité est nécessaire pour garantir l’accès aux soins de la population » d’une part ; la mise en place de tarifs dégressifs « pour certaines prestations d’hospitalisation », dès lors que le volume d’activité d’un établissement dépasse un certain seuil (qu’il reste à définir par décret) d’autre part.

Non-sens médico-économique

Très remontée, la FHP s’oppose « avec force et fermeté » à ce dispositif qui porte selon elle un coup fatal à la tarification à l’activité. La dégressivité des tarifs, un « non-sens médico-économique » jugé « inopérant, contre-productif et juridiquement contestable », cristallise la grogne des cliniques.

« Cet article nous met vraiment en colère, gronde Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Nous ne comprenons pas la volonté du gouvernement de déposer un aléa sur l’activité même des établissements ».

Pour la FHP, cette T2A modulable reviendrait à « pénaliser » certains établissements « indispensable[s] dans un territoire, et dynamique[s] parce que seul[s] à réaliser telle ou telle activité de soins, ou certains établissements spécialisés sur des domaines ou la demande de soins est en forte progression, de manière objective (cancérologie, insuffisance rénale) ».

La Fédération n’exclut pas de faire appel au Conseil constitutionnel. « Un malade de plus n’est jamais un malade de trop », conclut Jean-Loup Durousset.