Financement « détourné » de l’autonomie : les fédérations du secteur montent au front

Quatre fédérations du secteur de l’aide à domicile ont appelé les parlementaires à amender le projet de budget de la Sécurité sociale, pour restituer à la prise en charge de la perte d’autonomie des crédits, selon elles, injustement « détournés ».

Ces fédérations (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) réagissent à un article du PLFSS pour 2014, qui affecte le produit d’une taxe, la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), non pas au financement de la future loi sur l’autonomie des personnes âgées comme cela était prévu, mais au Fonds de Solidarité pour la Vieillesse (FSV). Ce dernier finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. « Une ligne rouge a été franchie par le gouvernement, qui vient de rompre la parole donnée », proteste Hughes Vidor, directeur général d’Adessadomicile.

640 millions d’euros en 2014

Cette taxe devrait rapporter 640 millions d’euros en 2014. Bercy explique cette décision par le fait que le projet de loi, qui n’est pas encore prêt, sera « vraisemblablement appliqué fin 2014 » seulement.

Les fédérations d’employeurs ont rédigé des amendements envoyés aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, proposant de maintenir la Casa au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2014, et suggérant d’affecter ces fonds à des mesures concernant la perte d’autonomie : augmentation des plafonds de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) à domicile, revalorisation des emplois de la branche, financement de missions de prévention (chutes, aide au retour après hospitalisation).