PLFSS : les industriels se liguent pour refuser des ponctions « sauvages »

C’EST UNE PREMIÈRE, a salué cette semaine Patrick Errard, président du LEEM (Les Entreprises du médicament) en ouvrant une réunion avec tous les principaux représentants des laboratoires pharmaceutiques. À la même tribune, le LEEM, syndicat patronal, était accompagné des principaux laboratoires français (G5), des laboratoires internationaux de recherche présents sur le sol français (LIR), des génériqueurs (GEMME) et des acteurs de l’automédication (AFIPA). Ne manquait que le président d’AGIPHARM (entreprises américaines), empêché.

La moitié des économies.

Un seul mot d’ordre : prévenir le gouvernement, qui rendra jeudi prochain ses arbitrages sur le PLFSS 2014, que le secteur du médicament ne peut continuer à être la principale « variable d’ajustement » de la réduction des déficits sociaux. Appelant à l’équité, Patrick Errard (LEEM) a martelé les chiffres. En 2013, le médicament, qui représentait 15 % des dépenses d’assurance-maladie, a supporté à lui seul 56 % des mesures d’économies. Un ratio jugé confiscatoire alors que le marché est en récession depuis 18 mois, et perd des emplois, comme le rappelle Marc de Garidel (G5 Santé).

Les industriels ont certes entendu François Hollande promettre, dimanche dernier, qu’il n’y aurait pas de nouvelles taxes sur le secteur industriel dans la loi Sécu. Mais ils se souviennent aussi des récentes préconisations de la CNAM, en juin, réclamant des baisses de prix massives pour 750 millions d’euros et d’autres mesures en rafale ciblant le médicament. Et les gouvernements n’ont jamais hésité à inscrire au dernier moment des « taxes opportunistes » sur le chiffre d’affaires ou la promotion. La vigilance est donc de mise.

Contradiction.

Les industriels du médicament craignent un double discours. Le 5 juillet s’est tenu à Paris, autour du Premier ministre, le conseil stratégique des industries de santé (CSIS, qui réunit les industriels du secteur et leurs ministres de tutelle). Couplée à la signature d’un contrat de filière prometteur, cette réunion a enfin consacré « le rôle essentiel de ce secteur industriel », en termes de progrès, d’investissements et d’emploi. Et Jean-Marc Ayrault a promis, dans le domaine de la santé, unecoordination entre les politiques publiques et les stratégies industrielles.

« Chiche », répondent aujourd’hui les industriels en expliquant que ces engagements se retrouvent à l’épreuve du PLFSS. Ils font valoir que l’industrie du médicament « participe massivement à la compétitivité du territoire, à la balance commerciale, et au maintien de l’emploi industriel », comme le détaille Pascal Brière (GEMME). Ce qui commande de ne pas charger la barque alors que le secteur subit une récession historique du taux de croissance du marché remboursable (-2,6 % en 2012 et presque autant en 2013).

Les industriels précisent qu’« une dizaine de taxes spécifiques » (fiscalité générale et sectorielle) représentent déjà 4,2 % du CA des entreprises. Les procédures administratives ? Il faut plus de 5 mois pour la notification d’une AMM européenne attendue en 30 jours. Et côté essais cliniques, les délais de réponse augmentent de 20 % par an... Patrick Errard le dit sans détour : une contribution d’un milliard d’euros, comme dans les PLFSS 2012 et 2013, serait insupportable. « Nous ne voulons plus de mesures sauvages, il faut revenir à quelque chose de proportionnel et de lisible ».