Nouveaux indicateurs, règles assouplies : comment la CNAM veut toiletter la ROSP

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Publié le 17/06/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

Outre ses propositions pour mettre en place un forfait structure, la CNAM a dévoilé ses pistes pour aménager la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), jeudi, lors des négociations conventionnelles.

Dans un document de travail, l'Assurance-maladie insiste sur la nécessaire actualisation de la ROSP, notamment sur la base des recommandations du Collège de médecine générale (CMG), publiées en février. Ces propositions sont le fruit d'une concertation de la CNAM avec les syndicats.

Au total, entre les suppressions et les ajouts, le nombre total d'indicateurs passerait de 24 à 31, et le nombre de points affectés aux indicateurs de pratique clinique de 900 à 960 (270 points pour le suivi des pathologies chroniques vs 250 aujourd'hui, 330 pour la prévention vs 250, et 360 pour l'efficience des prescriptions vs 400).

À noter que 40 points pourraient être ajoutés via un indicateur complémentaire sur l'efficience des prescriptions ou de la prise en charge (transports, imagerie, biologie…).

Alcoolisme et tabagisme

Le volet relatif au suivi des pathologies chroniques serait largement réformé, avec plusieurs indicateurs corrigés ou nouveaux sur le diabète (part des patients diabétiques qui ont eu un examen des pieds ou une consultation de podologie dans l'année, bénéficiant d'un ECG annuel, etc.).

Sur la prise en charge de l'hypertension artérielle, cette ROSP « new-look » retiendrait la part des patients ayant eu une recherche annuelle de protéinurie et un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire.

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Le chapitre prévention serait musclé. La CNAM veut ajouter deux indicateurs « conduites addictives », l'un sur la part des patients tabagiques qui ont fait l'objet d'une intervention brève enregistrée dans le dossier ; et le second sur la part des patients alcooliques (même condition).

Un indicateur nouveau est aussi proposé dans l'antibiothérapie, concernant la part des patients de plus de 16 ans traités avec des antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances.

Deux indicateurs sur l’iatrogénie des patients de plus de 75 ans verraient le jour (plus de deux psychotropes prescrits et ordonnances de plus de 10 molécules différentes) ainsi qu'un sur le dépistage du cancer colorectal chez les patients de 50 à 74 ans, comme l'avait annoncé Nicolas Revel dans nos colonnes en avril.

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Dans le volet efficience enfin, la CNAM suggère d'inclure la prescription dans le répertoire des traitements de l'asthme ou de l'incontinence urinaire. La prescription de bio similaires parmi les prescriptions d'insuline glargine serait également encouragée.

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S'agissant des indicateurs applicables aux cardiologues et aux gastroentérologues, ils n'ont pour l'instant pas été mis à jour, les groupes de travail n'ayant pu se mettre en place dans les délais impartis.

Une ROSP pour le médecin traitant de l'enfant, consensuelle, est également à l'étude. Elle porterait sur des indicateurs spécifiques comme le repérage du risque d'obésité, la prise en charge de l'asthme ou les vaccinations.

Des règles de gestion plus souples

La déclinaison régionale de la ROSP est désormais envisagée permettant une modulation « limitée et encadrée, de la distribution des points de certains volets, en fonction des problématiques de santé spécifiques à une région », souligne la CNAM.

Autre priorité : ne plus figer la ROSP pour toute la durée de la convention (cinq ans). L'atteinte des seuils pour chaque indicateur serait revue chaque année, pour suivre l'évolution de la patientèle. Par ailleurs, la caisse propose de neutraliser les indicateurs devenus « sans objet » et d'en ajouter en cours de route au besoin.

L'Assurance-maladie a enfin entendu certaines demandes des jeunes médecins. Elle propose de définir plus précisément la notion de nouvel installé pour éviter de pénaliser certains médecins comme les collaborateurs libéraux. La valeur du point applicable aux nouveaux installés serait majorée.

À noter enfin qu'on ne trouve nulle trace d'un indicateur sur les arrêts de travail dans cette « nouvelle ROSP », une piste qui avait déclenché un tollé syndical.