Négos : la CNAM retire sa proposition d'introduire des « malus » dans la ROSP

Par
Publié le 28/04/2016
NégosS.Toubon

NégosS.Toubon
Crédit photo : S. Toubon

C’était un casus belli pour les syndicats de médecins libéraux. L’introduction d’un éventuel « malus » dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), sur des indicateurs d'efficience (recours aux génériques, choix des prescriptions), a été proposée par la CNAM dans un document préparatoire avant la reprise des négociations conventionnelles, ce jeudi matin.  

Le principe était de prévoir une pénalité (en déduction de la prime ROSP) pour les médecins libéraux qui auraient un taux d'atteinte en deçà d'un objectif minimum sur les indicateurs choisis. Découvrant cette piste de travail, certains syndicats ont d'emblée menacé de quitter la séance de négociations conventionnelles, ce jeudi matin, avant d’exprimer leur colère et leur inquiétude face à Nicolas Revel, le directeur de l'Assurance-maladie.

Ce dernier a rapidement pris en compte leurs doléances et a décidé de retirer cette proposition, selon les syndicats de praticiens libéraux présents. « Les syndicats ne voulaient pas de ce malus, le directeur nous a entendus et il a pris acte de notre refus », a réagi le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, en sortant de la séance.

Un malus qui aurait « tué » la ROSP

Pour le Dr Claude Leicher, président de MG France, ce malus aurait contribué à « tuer la ROSP ». « Le principe de la rémunération sur objectifs est déjà un peu un malus, puisque lorsqu'on ne remplit pas les objectifs, on est moins rémunéré ! », a-t-il rappelé.

« Ce malus était le chiffon rouge, on sonnait la fin de la ROSP si on le laissait », a ajouté le Dr Éric Henry, président du SML. Quant au Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, il s'était dit totalement hostile au fait de « payer des pénalités », avant de quitter la séance quelques minutes avant la fin.

Dans un document remis aux syndicats ce jeudi, la CNAM évoque par ailleurs l'introduction d'un « objectif minimal à atteindre » pour le déclenchement de la rémunération de certains indicateurs de prévention. La CNAM cite le cas d'une part minimale de patients dépistés (15 %) dans le cadre du dépistage du cancer colorectal.

Cette proposition, également contestée par plusieurs syndicats, n'a pas été officiellement abandonnée pour l'instant. 


Source : lequotidiendumedecin.fr
Sommaire du dossier