Négos : la CSMF veut une convention unique et trois niveaux de tarifs pour les consultations

La CSMF a présenté ce jeudi 17 mars ses propositions pour « une convention unique afin de sauver la médecine libérale ». « Nous ne signerons pas un accord qui mettrait en danger la profession », a mis en garde son président le Dr Jean-Paul Ortiz.

En premier lieu, le syndicat souhaite renforcer la protection sociale du médecin libéral. « Nous demandons une prise en charge des cotisations sociales sur l'activité à tarif opposable pour tous les médecins, et un alignement sur le régime des praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) », a déclaré le Dr Jean-Paul Ortiz. Le syndicat souhaite que le délai de carence pour les indemnités journalières maladie soit réduit à sept jours, au lieu de 90 actuellement.

Le Dr Ortiz a une nouvelle fois demandé que l'avantage maternité annoncé par Marisol Touraine (une prime mensuelle de 3 100 euros pendant trois mois) devait valoir pour les femmes médecins de secteur I comme de secteur II. Il souhaite enfin que les cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles soient aussi prises en charge aux deux tiers par l'assurance-maladie.

Le président du syndicat a salué l'engagement de la CNAM à continuer de prendre en charge aux deux tiers les cotisations sociales des praticiens de secteur I pour l'ASV.

La CSMF demande l'équilibre du régime de retraite (une hausse de 3,8 % de la cotisation d'ajustement est programmée sur trois ans), avec une revalorisation du point de service, une réévaluation annuelle, et une harmonisation en 2017 avec la réforme du régime complémentaire vieillesse.

Aucune baisse de tarif acceptée

Autre priorité de la CSMF : la liberté tarifaire « doit être solvabilisée par les complémentaires ». « Le médecin n'a pas vocation à travailler en secteur opposable toute sa carrière », a ajouté le Dr Jean-Paul Ortiz, en faveur d'un choix de secteur réversible tous les ans. Enfin, il souhaite que le contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire soit débaptisé et étendu à tous les médecins libéraux.

Le patron de la Confédération a indiqué qu'il n'accepterait « aucune baisse tarifaire dans la convention, aucun mécanisme incitatif au tiers payant intégral ». Il souhaite que le paiement à l'acte reste prépondérant. Au même titre que le Dr Patrick Gasser, président de la branche spécialiste de la CSMF, le Dr Ortiz réclame la création de trois niveaux de consultations : 30 euros pour les consultations de base, au moins 50 euros pour des consultations approfondies et 100 euros pour celles très longues et complexes.

Il plaide également pour une refonte des objectifs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et son extension à toutes les spécialités. Il réclame la création d'un forfait pour chaque ALD déclaré chez un patient. 

Concernant la démographie médicale, « nous sommes pour la liberté d'installation, contre le conventionnement sélectif, mais favorables à des mesures incitatives à l'installation », a résumé le Dr Ortiz, qui souhaite favoriser le regroupement et l'exercice multisite. Le chef de file de la CSMF a aussi rappelé la nécessité de « plus d'ambulatoire dans la formation initiale des jeunes. Nous sommes prêts à accueillir plus d'étudiants et d'internes dans les cabinets ! »

Enfin, le Dr Jean-Paul Ortiz s'est dit totalement opposé à la recertification voulue par l'Ordre et le Premier ministre. « Je soutiens le DPC, arrêtons de proposer d'autres choses sans cesse » a-t-il conclu.

La CSMF estime que l'ensemble de ses propositions représenterait « plusieurs milliards d'euros ». Le patron de la CNAM avait quant à lui affirmé qu'il ne pourrait pas signer une « convention à plusieurs milliards d'euros ».